Bizarrerie de mon propriétaire
lolo97430
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20 avril 2016 à 17:58
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 20 avril 2016 à 18:31
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djivi38
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20 avril 2016 à 18:31
20 avril 2016 à 18:31
Bonjour,
I) "augmentation de 40 euro"
SI, et seulement si, une révision de loyer est prévue au bail, le propriétaire a le droit d'en faire une. Pour un bail signé le 1° mars 2015, la 1° révision de loyer doit intervenir à la date anniversaire, soit au 1° mars 2016, sauf indication contraire spécifiée dans le bail.
Mais une révision de loyer est encadrée et on ne peut pas faire n'importe quoi.
Voir :
https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113078/placements-immobiliers/les-indices-de-revision-des-loyers-20221209
II) " ma fais résigner un contrat de deux ans..."
Un bail reste valable, tel que signé à l'entrée dans les lieux, jusqu'à ce que le locataire ou le propriétaire y mette fin par un préavis.
III) "jais plus le dois a rien ne pas garer ma voiture dans la cour"
Pour quelle raison ? Sécurité ? Autre ?
IV) "ne pas recevoir mes amis"
Clause abusive, réputée non écrite. Vous avez tout à fait le droit de recevoir qui vous voulez, et même de vivre avec qui vous voulez. Votre vie privée ne regarde pas votre propriétaire.
V) "depuis un ans que je suis la il ma jamais remis de quittance"
Les avez-vous déjà demandées ? Si oui, il a l'obligation de vous les remettre gratuitement. Si non, il n'a aucune obligation de vous les donner de lui-même.
Cdt.
I) "augmentation de 40 euro"
SI, et seulement si, une révision de loyer est prévue au bail, le propriétaire a le droit d'en faire une. Pour un bail signé le 1° mars 2015, la 1° révision de loyer doit intervenir à la date anniversaire, soit au 1° mars 2016, sauf indication contraire spécifiée dans le bail.
Mais une révision de loyer est encadrée et on ne peut pas faire n'importe quoi.
Voir :
https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113078/placements-immobiliers/les-indices-de-revision-des-loyers-20221209
II) " ma fais résigner un contrat de deux ans..."
Un bail reste valable, tel que signé à l'entrée dans les lieux, jusqu'à ce que le locataire ou le propriétaire y mette fin par un préavis.
III) "jais plus le dois a rien ne pas garer ma voiture dans la cour"
Pour quelle raison ? Sécurité ? Autre ?
IV) "ne pas recevoir mes amis"
Clause abusive, réputée non écrite. Vous avez tout à fait le droit de recevoir qui vous voulez, et même de vivre avec qui vous voulez. Votre vie privée ne regarde pas votre propriétaire.
V) "depuis un ans que je suis la il ma jamais remis de quittance"
Les avez-vous déjà demandées ? Si oui, il a l'obligation de vous les remettre gratuitement. Si non, il n'a aucune obligation de vous les donner de lui-même.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...