Bizarrerie de mon propriétaire
lolo97430
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djivi38 Messages postés 54104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, bonsoir conteste une augmentation de 40 euro a mon propriétaire alors qu'il ma fais signer un contrat de un an le 01/03/2015 qui et normalement de trois ans et ma fais résigner un contrat de deux ans avec cette augmentation et des clauses de fous jais plus le dois a rien ne pas garer ma voiture dans la cour ne pas recevoir mes amis etc ......
je veut partir c'est devenue une prison je pais 750 ca craint il ma demander une photo copy de ma carte d'identité a t'il le droit depuis un ans que je suis la il ma jamais remis de quittance
je veut partir c'est devenue une prison je pais 750 ca craint il ma demander une photo copy de ma carte d'identité a t'il le droit depuis un ans que je suis la il ma jamais remis de quittance
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1 réponse
Bonjour,
I) "augmentation de 40 euro"
SI, et seulement si, une révision de loyer est prévue au bail, le propriétaire a le droit d'en faire une. Pour un bail signé le 1° mars 2015, la 1° révision de loyer doit intervenir à la date anniversaire, soit au 1° mars 2016, sauf indication contraire spécifiée dans le bail.
Mais une révision de loyer est encadrée et on ne peut pas faire n'importe quoi.
Voir :
https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113078/placements-immobiliers/les-indices-de-revision-des-loyers-20221209
II) " ma fais résigner un contrat de deux ans..."
Un bail reste valable, tel que signé à l'entrée dans les lieux, jusqu'à ce que le locataire ou le propriétaire y mette fin par un préavis.
III) "jais plus le dois a rien ne pas garer ma voiture dans la cour"
Pour quelle raison ? Sécurité ? Autre ?
IV) "ne pas recevoir mes amis"
Clause abusive, réputée non écrite. Vous avez tout à fait le droit de recevoir qui vous voulez, et même de vivre avec qui vous voulez. Votre vie privée ne regarde pas votre propriétaire.
V) "depuis un ans que je suis la il ma jamais remis de quittance"
Les avez-vous déjà demandées ? Si oui, il a l'obligation de vous les remettre gratuitement. Si non, il n'a aucune obligation de vous les donner de lui-même.
Cdt.
I) "augmentation de 40 euro"
SI, et seulement si, une révision de loyer est prévue au bail, le propriétaire a le droit d'en faire une. Pour un bail signé le 1° mars 2015, la 1° révision de loyer doit intervenir à la date anniversaire, soit au 1° mars 2016, sauf indication contraire spécifiée dans le bail.
Mais une révision de loyer est encadrée et on ne peut pas faire n'importe quoi.
Voir :
https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113078/placements-immobiliers/les-indices-de-revision-des-loyers-20221209
II) " ma fais résigner un contrat de deux ans..."
Un bail reste valable, tel que signé à l'entrée dans les lieux, jusqu'à ce que le locataire ou le propriétaire y mette fin par un préavis.
III) "jais plus le dois a rien ne pas garer ma voiture dans la cour"
Pour quelle raison ? Sécurité ? Autre ?
IV) "ne pas recevoir mes amis"
Clause abusive, réputée non écrite. Vous avez tout à fait le droit de recevoir qui vous voulez, et même de vivre avec qui vous voulez. Votre vie privée ne regarde pas votre propriétaire.
V) "depuis un ans que je suis la il ma jamais remis de quittance"
Les avez-vous déjà demandées ? Si oui, il a l'obligation de vous les remettre gratuitement. Si non, il n'a aucune obligation de vous les donner de lui-même.
Cdt.
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