Achat terrain
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gervais6303
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gervais6303 -
gervais6303 -
Bonjour,
J'envisage d’acquérir un ensemble de parcelle propriété d'un particulier, et de la commune. La parcelle du privé n'étant pas suffisamment aménageable vue sa faible épaisseur, la commune possédant des terrain contiguë est disposée de les vendre. En premier lieu la commune s'est référé à l'estimation des domaines. Dés qu'elle à eu vent du prix que le privé en demandé elle à augmenté le sien de 40%.
La totalité des parcelles ainsi réunies fait qu'il est possible de rediviser le terrain. La commune veut facturer chaque accès à ces nouvelles parcelles qui actuellement sont séparées de la voirie par un trottoir et une allée piétonne.Il faut créer des bateaux, refaire une chaussée carrossable.
Donc j'ai deux questions, 1- le prix annoncé mais non confirmé par délibération du CM peut il être rediscuté, 2 les frais d'accès doivent ils être supportés par l’acquéreur.
Merci de vos réponses.
Bonne journée
J'envisage d’acquérir un ensemble de parcelle propriété d'un particulier, et de la commune. La parcelle du privé n'étant pas suffisamment aménageable vue sa faible épaisseur, la commune possédant des terrain contiguë est disposée de les vendre. En premier lieu la commune s'est référé à l'estimation des domaines. Dés qu'elle à eu vent du prix que le privé en demandé elle à augmenté le sien de 40%.
La totalité des parcelles ainsi réunies fait qu'il est possible de rediviser le terrain. La commune veut facturer chaque accès à ces nouvelles parcelles qui actuellement sont séparées de la voirie par un trottoir et une allée piétonne.Il faut créer des bateaux, refaire une chaussée carrossable.
Donc j'ai deux questions, 1- le prix annoncé mais non confirmé par délibération du CM peut il être rediscuté, 2 les frais d'accès doivent ils être supportés par l’acquéreur.
Merci de vos réponses.
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Tant que la délibération du CM ne valide pas le prix les négociations sont ouvertes
Pour le reste : vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre , c'est à dire réunir des parcelles pour un projet pour ensuite re diviser en demandant à la mairie de payer les frais d'accès....
Vous revendrez soit en payant les travaux d'accès soit en les laissant à la charge de l'acheteur
Tant que la délibération du CM ne valide pas le prix les négociations sont ouvertes
Pour le reste : vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre , c'est à dire réunir des parcelles pour un projet pour ensuite re diviser en demandant à la mairie de payer les frais d'accès....
Vous revendrez soit en payant les travaux d'accès soit en les laissant à la charge de l'acheteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, je la présentais, mais je préférais avoir un avis avisé.
Bonne journée à vous