Problème locataire fin de bail

IDS - 20 avril 2016 à 11:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 avril 2016 à 14:00
Bonjour,

Monsieur prend un appartement en location en novembre 2014. Monsieur début août 2015 reçoit une lettre de licenciement, étant cadre a un préavis de 3 mois. Il rompt immédiatement son bail en invocant ce début de procèdure et bénéficie du préavis réduit à 1 mois.
Le mois de préavis est passé, les clefs sont rendus et début octobre le DG est rendu par le propriétaire.
En fin au bout des 3 mois du préavis de licenciement, celui-ci est remis en question, annulé et Monsieur est réintégré dans la société, soit fin octobre.
Mi Mars 2016, le propriétaire réapparaît en estimant qu'il a été lésé de 2 mois et veux nous poursuivre.
que dit la législation dans ce cas ? tout était en bonne et due forme au moment de la notification de résiliation, donc peut-il revenir en arrière comme cela ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 20/04/2016 à 14:00
Bonjour,

Je ne pense pas que le cas a déjà été traité par la jurisprudence mais si les choses ont été faites dans les règles, donc avec justificatif du licenciement joint à la lettre de congé, votre ex-bailleur ne peut pas faire grand chose puisque vous étiez de bonne foi.

Cdlt

Val
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