Problème locataire fin de bail
IDS
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Monsieur prend un appartement en location en novembre 2014. Monsieur début août 2015 reçoit une lettre de licenciement, étant cadre a un préavis de 3 mois. Il rompt immédiatement son bail en invocant ce début de procèdure et bénéficie du préavis réduit à 1 mois.
Le mois de préavis est passé, les clefs sont rendus et début octobre le DG est rendu par le propriétaire.
En fin au bout des 3 mois du préavis de licenciement, celui-ci est remis en question, annulé et Monsieur est réintégré dans la société, soit fin octobre.
Mi Mars 2016, le propriétaire réapparaît en estimant qu'il a été lésé de 2 mois et veux nous poursuivre.
que dit la législation dans ce cas ? tout était en bonne et due forme au moment de la notification de résiliation, donc peut-il revenir en arrière comme cela ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Monsieur prend un appartement en location en novembre 2014. Monsieur début août 2015 reçoit une lettre de licenciement, étant cadre a un préavis de 3 mois. Il rompt immédiatement son bail en invocant ce début de procèdure et bénéficie du préavis réduit à 1 mois.
Le mois de préavis est passé, les clefs sont rendus et début octobre le DG est rendu par le propriétaire.
En fin au bout des 3 mois du préavis de licenciement, celui-ci est remis en question, annulé et Monsieur est réintégré dans la société, soit fin octobre.
Mi Mars 2016, le propriétaire réapparaît en estimant qu'il a été lésé de 2 mois et veux nous poursuivre.
que dit la législation dans ce cas ? tout était en bonne et due forme au moment de la notification de résiliation, donc peut-il revenir en arrière comme cela ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Problème locataire fin de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...