Hébergement à titre gratuit
Résolu
Bibi3522
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si on peut déclarer quelqu'un que l'on a aidé car abandonnée par sa famille de 19 ans et qui n'a pas de revenus
Je voudrais savoir si on peut déclarer quelqu'un que l'on a aidé car abandonnée par sa famille de 19 ans et qui n'a pas de revenus
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2 réponses
Bonjour
Rien ne vous empêche d'héberger à titre gratuit quelqu'un dans le logement dont vous êtes propriétaire.
Attention par contre ses éventuels revenus seront pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation ce qui peut vous faire perdre un éventuelle plafonnement de la dite taxe.
Bien entendu est illégal de domicilier chez vous quelqu'un qui n'y habite pas (et ce sert par exemple de votre adresse pour obtenir des prestations sociales en France alors qu'il n'y est pas)
Rien ne vous empêche d'héberger à titre gratuit quelqu'un dans le logement dont vous êtes propriétaire.
Attention par contre ses éventuels revenus seront pris en compte pour le calcul de votre taxe d'habitation ce qui peut vous faire perdre un éventuelle plafonnement de la dite taxe.
Bien entendu est illégal de domicilier chez vous quelqu'un qui n'y habite pas (et ce sert par exemple de votre adresse pour obtenir des prestations sociales en France alors qu'il n'y est pas)
La législation juridique et financière évolue en permanence...