bail pour louer une chambre vs un appatement

Question

Bonjour, 

Je vais louer un ""studio"" dans ma maison. En fait il ne s'agit que d'une des pièces de la maison (pas de compteur indépendant) qui a comme seule particularité d'avoir un coin cuisine et une SDB.

Quel type de bail dois-je établir ? comme si c'était une habitation réellement indépendante (là, je sais où trouver des modèles de bail) ? ou spécifique à la location d'une chambre dans une maison (et là, je n'ai trouvé aucun modèle) ?

Merci de vos réponses.

limanels · Answer

Si vous êtes propriétaire et que vous désirez louer une chambre ou une partie de votre habitation, voici les différentes étapes :

    Vérifier si le règlement de votre copropriété ne vous l’interdit pas, bien que ce cas soit rare.
    Informez la compagnie qui gère votre assurance habitation et demandez-leur si votre contrat actuel permet également de couvrir votre locataire.
    Faites le point sur vos diagnostics immobiliers : vous devez avoir effectué un diagnostic de performance énergétique (DPE) datant de moins de 10 ans et un état des risques naturels et technologiques (ERNT) datant de moins de 6 mois.
    Vérifiez que le mobilier et l’équipement fourni (puisqu’il s’agit d’une location meublée) est suffisant pour vivre normalement dans les locaux avec ses seuls effets personnels.
    Préparez un bail que vous fournirez au locataire. Celui-ci est semblable au bail meublé classique, sans oublier de préciser :
        l’emplacement de la chambre,
        le mobilier fourni et les charges (librement réparties entre le bailleur et le locataire)
        la jouissance exclusive de la chambre et l’utilisation des parties communes par le locataire.
    Vous êtes prêts à trouver un locataire ! Pour obtenir immédiatement une liste de locataires potentiels pour le logement  que vous proposez, n’hésitez pas à vous inscrire en tant que propriétaire sur ******** (gratuit). N’oubliez pas lors de votre recherche que cette personne cohabitera avec vous…
     Si l’ensemble des obligations listées ci-dessus sont respectées, vous serez exonéré d’impôts. Sinon (et notamment si vous décidez de louer plus cher que le plafond annuel), vos revenus sont des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC), sauf si vos recettes annuelles n’excèdent pas 32600 euros : dans ce cas vous relevez automatiquement du régime micro-BIC (abattement forfaitaire de 50 %, frais et charges inclus, sur les revenus locatifs).

(*******) Pub (H.charte)

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