Arriérés pension alimentaire

Alex_17 -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon conjoint à une fille de 15 ans née d'une précédente union. Cela fait 14 ans qu'il paie la pension alimentaire en temps et en heure. L'année dernière, son ex a décidée de faire augmenter la pension alimentaire, sans passer devant le juge ou quoi que ce soit. Elle lui a juste donnée une lettre manuscrite en mains propre avec le nouveau montant. Qu'il accepte donc de verser depuis 1 an. MAIS en plus de ça, Madame lui demande 5 ans d'arriérés par rapport au nouveau montant de la pension, soit plus de 1000euros. Encore une fois en lui faisant une lettre. A t-elle le droit? Et si ils passent devant le juge, va t-il devoir payer cette somme? Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

"L'année dernière, son ex a décidée de faire augmenter la pension alimentaire, sans passer devant le juge ou quoi que ce soit. "

augmenter ou simplement un nouveau montant correspondant à réévaluation qui aurait du être faite chaque année ?
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Alex_17
 
Non, augmentée. Et elle réclame 5 années d'arriérés avec le nouveau montant.
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Donc non, elle ne peut réclamer 5 ans d'arriérés s'il n'y a pas de jugement.

Quelles sont les sommes ?
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Alex_17 > doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Elle réclame 1000EUROS et des poussières pour les 5dernières années.
La pension est passée de 120euros à 143euros. Ce qui ne pose pas de problème. Le problème c'est l'argent qu'elle réclame alors que la pension a toujours été reglée en fonction du jugement. En sachant que nous venons d'avoir un enfant, que je ne travaille plus (contrat non renouvellé) et que j'ai un enfant de mon côté qui vit avec nous.
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Elle ne pourra pas obtenir cet argent puisque pas de jugement. Mais tout de même, vous voulez dire que pendant 120 euros donc pendant plus de dix ans, la pension était restée à 120 euros ?!
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Alex_17
 
Oui, et en plus de la pension, il paie 110euros par mois pour son billet de train car nous habitons à 6h30 de sa fille. Sans compter les billets perdus car elle décide de ne pas venir au dernier moment.
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