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Arriérés pension alimentaire

Alex_17 - 18 avril 2016 à 17:49
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 18 avril 2016 à 18:18
Bonjour,

Mon conjoint à une fille de 15 ans née d'une précédente union. Cela fait 14 ans qu'il paie la pension alimentaire en temps et en heure. L'année dernière, son ex a décidée de faire augmenter la pension alimentaire, sans passer devant le juge ou quoi que ce soit. Elle lui a juste donnée une lettre manuscrite en mains propre avec le nouveau montant. Qu'il accepte donc de verser depuis 1 an. MAIS en plus de ça, Madame lui demande 5 ans d'arriérés par rapport au nouveau montant de la pension, soit plus de 1000euros. Encore une fois en lui faisant une lettre. A t-elle le droit? Et si ils passent devant le juge, va t-il devoir payer cette somme? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
18 avril 2016 à 17:52
Bonjour,

"L'année dernière, son ex a décidée de faire augmenter la pension alimentaire, sans passer devant le juge ou quoi que ce soit. "

augmenter ou simplement un nouveau montant correspondant à réévaluation qui aurait du être faite chaque année ?
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Alex_17
18 avril 2016 à 17:55
Non, augmentée. Et elle réclame 5 années d'arriérés avec le nouveau montant.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
18 avril 2016 à 17:56
Donc non, elle ne peut réclamer 5 ans d'arriérés s'il n'y a pas de jugement.

Quelles sont les sommes ?
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Alex_17 > doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
18 avril 2016 à 18:04
Elle réclame 1000EUROS et des poussières pour les 5dernières années.
La pension est passée de 120euros à 143euros. Ce qui ne pose pas de problème. Le problème c'est l'argent qu'elle réclame alors que la pension a toujours été reglée en fonction du jugement. En sachant que nous venons d'avoir un enfant, que je ne travaille plus (contrat non renouvellé) et que j'ai un enfant de mon côté qui vit avec nous.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
18 avril 2016 à 18:07
Elle ne pourra pas obtenir cet argent puisque pas de jugement. Mais tout de même, vous voulez dire que pendant 120 euros donc pendant plus de dix ans, la pension était restée à 120 euros ?!
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Alex_17
18 avril 2016 à 18:09
Oui, et en plus de la pension, il paie 110euros par mois pour son billet de train car nous habitons à 6h30 de sa fille. Sans compter les billets perdus car elle décide de ne pas venir au dernier moment.
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