Achat immobilier et signature d'un seul conjointRésolu

Question

Bonjour à tous,

J'ai une question qui peut paraître bête mais je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse vraiment claire.

Lors du processus d'un achat immobilier par un couple marié, est-il possible que seul l'un des deux époux se déplace et signe, aussi bien pour le compromis que pour l'acte définitif? Et ce sans établir de procuration pour le conjoint absent.
Ceci posé avec la situation suivante:
- financement par les deux époux, sans prêt
- pas de contrat de mariage
- et évidemment, les deux conjoints sont d'accords!

Merci d'avance pour votre aide!

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Lors du processus d'un achat immobilier par un couple marié, est-il possible que seul l'un des deux époux se déplace et signe, aussi bien pour le compromis que pour l'acte définitif? 
Non. Ils achètent à deux, ils signent à 2.

Et ce sans établir de procuration pour le conjoint absent.
Impossible, à moins que le notaire ait procuration.

Ceci posé avec la situation suivante:
- financement par les deux époux, sans prêt
- pas de contrat de mariage
- et évidemment, les deux conjoints sont d'accords! 
Peu importe le financement, les époux achètent à 2, ils signent à 2, ou avec procuration.

@+

Wpgs · Answer

Eh bien voilà, enfin une réponse parfaitement claire! 

Merci beaucoup!

kasom · Answer

bonjour

non ce n'est pas possible...il faut les deux signatures , les procurations servent à cela

Wpgs · Answer

Ok c'est clair, merci!

Achat immobilier et signature d'un seul conjoint

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters