Achat immobilier et signature d'un seul conjoint
Résolu
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Bonjour à tous,
J'ai une question qui peut paraître bête mais je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse vraiment claire.
Lors du processus d'un achat immobilier par un couple marié, est-il possible que seul l'un des deux époux se déplace et signe, aussi bien pour le compromis que pour l'acte définitif? Et ce sans établir de procuration pour le conjoint absent.
Ceci posé avec la situation suivante:
- financement par les deux époux, sans prêt
- pas de contrat de mariage
- et évidemment, les deux conjoints sont d'accords!
Merci d'avance pour votre aide!
J'ai une question qui peut paraître bête mais je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse vraiment claire.
Lors du processus d'un achat immobilier par un couple marié, est-il possible que seul l'un des deux époux se déplace et signe, aussi bien pour le compromis que pour l'acte définitif? Et ce sans établir de procuration pour le conjoint absent.
Ceci posé avec la situation suivante:
- financement par les deux époux, sans prêt
- pas de contrat de mariage
- et évidemment, les deux conjoints sont d'accords!
Merci d'avance pour votre aide!
A voir également:
- Peut on signer un compromis de vente sans son conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
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- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
4 réponses
Bonjour
Lors du processus d'un achat immobilier par un couple marié, est-il possible que seul l'un des deux époux se déplace et signe, aussi bien pour le compromis que pour l'acte définitif?
Et ce sans établir de procuration pour le conjoint absent.
Ceci posé avec la situation suivante:
- financement par les deux époux, sans prêt
- pas de contrat de mariage
- et évidemment, les deux conjoints sont d'accords!
@+
Lors du processus d'un achat immobilier par un couple marié, est-il possible que seul l'un des deux époux se déplace et signe, aussi bien pour le compromis que pour l'acte définitif?
Non. Ils achètent à deux, ils signent à 2.
Et ce sans établir de procuration pour le conjoint absent.
Impossible, à moins que le notaire ait procuration.
Ceci posé avec la situation suivante:
- financement par les deux époux, sans prêt
- pas de contrat de mariage
- et évidemment, les deux conjoints sont d'accords!
Peu importe le financement, les époux achètent à 2, ils signent à 2, ou avec procuration.
@+
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