Achat immobilier et signature d'un seul conjoint [Résolu]

Wpgs - 17 avril 2016 à 16:14 - Dernière réponse :  Wpgs
- 20 avril 2016 à 08:07
Bonjour à tous,

J'ai une question qui peut paraître bête mais je n'ai pour l'instant trouvé aucune réponse vraiment claire.

Lors du processus d'un achat immobilier par un couple marié, est-il possible que seul l'un des deux époux se déplace et signe, aussi bien pour le compromis que pour l'acte définitif? Et ce sans établir de procuration pour le conjoint absent.
Ceci posé avec la situation suivante:
- financement par les deux époux, sans prêt
- pas de contrat de mariage
- et évidemment, les deux conjoints sont d'accords!

Merci d'avance pour votre aide!
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Votre réponse

4 réponses

^^Marie^^ 114921 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 17 avril 2016 à 16:22
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Utile
Bonjour

Lors du processus d'un achat immobilier par un couple marié, est-il possible que seul l'un des deux époux se déplace et signe, aussi bien pour le compromis que pour l'acte définitif?
Non. Ils achètent à deux, ils signent à 2.


Et ce sans établir de procuration pour le conjoint absent.
Impossible, à moins que le notaire ait procuration.


Ceci posé avec la situation suivante:
- financement par les deux époux, sans prêt
- pas de contrat de mariage
- et évidemment, les deux conjoints sont d'accords!

Peu importe le financement, les époux achètent à 2, ils signent à 2, ou avec procuration.


@+
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0
Utile
Eh bien voilà, enfin une réponse parfaitement claire!

Merci beaucoup!
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kasom 25389 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 09:16
0
Utile
bonjour

non ce n'est pas possible...il faut les deux signatures , les procurations servent à cela
Commenter la réponse de kasom
0
Utile
Ok c'est clair, merci!
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