Retard de livraison appartement vefa suite intempéries
Lucas0071i
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dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris car je n'ai pu trouver une réponse à ma question ailleurs.
J'ai acheté un appartement vefa avec livraison initiale fin mars 2016. Mais en janvier le promoteur m'a envoyé un courrier dans lequel il m'informait que suite à des intempéries la livraison serait retardée de 4 mois. Ce retard n'étant pas du tout au programme cela me complique trop la vie car je paye des intérêts intercalaires et le loyer :(((.
Ma question est simple : est ce que j'ai le droit de réclamer des indemnités pour rembourser les intérêts intercalaires et le loyer qui coulent malgré l'histoire des intempéries annoncées par le promoteur ? Si oui auriez vous la référence de l'article de loi que je pourrai utiliser pour réclamer mes droits svp ?
je suis vraiment au bout à cause de cet imprévu et je vous remercie d'avance pour votre aide.
Lucas
Je vous écris car je n'ai pu trouver une réponse à ma question ailleurs.
J'ai acheté un appartement vefa avec livraison initiale fin mars 2016. Mais en janvier le promoteur m'a envoyé un courrier dans lequel il m'informait que suite à des intempéries la livraison serait retardée de 4 mois. Ce retard n'étant pas du tout au programme cela me complique trop la vie car je paye des intérêts intercalaires et le loyer :(((.
Ma question est simple : est ce que j'ai le droit de réclamer des indemnités pour rembourser les intérêts intercalaires et le loyer qui coulent malgré l'histoire des intempéries annoncées par le promoteur ? Si oui auriez vous la référence de l'article de loi que je pourrai utiliser pour réclamer mes droits svp ?
je suis vraiment au bout à cause de cet imprévu et je vous remercie d'avance pour votre aide.
Lucas
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez certainement signé un contrat
il faut relire les termes du contrat et le chapitre livraison
nous , nous ne l'avons pas sous les yeux
Merci pour votre retour. Dans le contrat le promoteur indique qu'en cas d'intempéries il peuvent décaler la date de livraison.
Cela suppose qu'en cas de retard à cause d'intempéries je ne pourrai à priori pas réclamer d'indémnité de retard (1/3000 par jour), mais est ce que je pourrais au moins réclamer le remboursement des intérets intercalaires et des loyers que je paie ?
D'avance merci
c'est le gros problème des achats en VEFA
il faut toujours prévoir un délai supplémentaire , les constructeurs sont soumis aux aléas de la météo mais aussi souvent aux entreprises sous-traitantes qui "" fondent les plombs ""