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Retard de livraison appartement vefa suite intempéries

Lucas0071i Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 17 avril 2016 à 15:28
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 avril 2016 à 16:33
Bonjour,
Je vous écris car je n'ai pu trouver une réponse à ma question ailleurs.
J'ai acheté un appartement vefa avec livraison initiale fin mars 2016. Mais en janvier le promoteur m'a envoyé un courrier dans lequel il m'informait que suite à des intempéries la livraison serait retardée de 4 mois. Ce retard n'étant pas du tout au programme cela me complique trop la vie car je paye des intérêts intercalaires et le loyer :(((.
Ma question est simple : est ce que j'ai le droit de réclamer des indemnités pour rembourser les intérêts intercalaires et le loyer qui coulent malgré l'histoire des intempéries annoncées par le promoteur ? Si oui auriez vous la référence de l'article de loi que je pourrai utiliser pour réclamer mes droits svp ?
je suis vraiment au bout à cause de cet imprévu et je vous remercie d'avance pour votre aide.
Lucas

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucas0071i Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016
26 avril 2016 à 10:24
Une réponse svp ?
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
26 avril 2016 à 10:53
bonjour

vous avez certainement signé un contrat
il faut relire les termes du contrat et le chapitre livraison
nous , nous ne l'avons pas sous les yeux
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Lucas0071i Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016
26 avril 2016 à 11:09
Bonjour Dany,
Merci pour votre retour. Dans le contrat le promoteur indique qu'en cas d'intempéries il peuvent décaler la date de livraison.
Cela suppose qu'en cas de retard à cause d'intempéries je ne pourrai à priori pas réclamer d'indémnité de retard (1/3000 par jour), mais est ce que je pourrais au moins réclamer le remboursement des intérets intercalaires et des loyers que je paie ?
D'avance merci
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184 > Lucas0071i Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016
26 avril 2016 à 16:33
tout est dit dans le contrat
c'est le gros problème des achats en VEFA
il faut toujours prévoir un délai supplémentaire , les constructeurs sont soumis aux aléas de la météo mais aussi souvent aux entreprises sous-traitantes qui "" fondent les plombs ""
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