Un seul époux signe le compromis pour achat maison
Dorléane
Messages postés
46
Statut
Membre
-
Dorléane Messages postés 46 Statut Membre -
Dorléane Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour,
Par avance je vous présente mes excuses pour le pavé, mais ce n'est pas facile d'expliquer la situation.
Mon mari a signé seul un compromis de vente le 6 mai pour l'achat d'une maison alors que nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Mon mari voulait acheté seul notre future maison avec le fruit de la vente de son appartement acheté avant notre mariage (tout bien acquis avant le mariage reste en nom propre), et comptait financé le restant dû pour la nouvelle habitation avec un héritage qui devait arriver en juin.
L'acte de vente définitif devait se faire le 6 aout.
Le problème est que la maison faisant partie de l'héritage est en droit de préemption, prix fixé et signé par les 3 héritiers fait l'objet de retard nous mettant dans un situation délicate.
Comme nous sommes très poissards nos vendeurs qui nous avaient assuré qu'ils se seront pas pressés de trouver leur nouvelle maison, se sont quand même engagés sur une bien immo mais je vous passe les détails pour ne pas faire trop long.
Aujourd'hui rdv chez le notaire pour en discuter et là nous nous apercevons que le notaire a oublié de notifier sur le compromis les deux clauses suspensives qui a ont été évoquées à l'oral, conditions que la succession soit liquidée et vente de l'appartement.
Résultat des courses nous risquons de perdre les 5000 € versé le 6 mai puisqu'il n'y a pas de clauses suspensives.
Une prolongation pour l'acte a été reportée au 15 09 avant de savoir que la succession ne sera pas réglée à cette date. Le notaire propose de reculer la date d'achat début janvier 2014 , mais les vendeurs vont demander des indemnités pour couvrir les frais de leur prêt relais (mais en fait j'ai du mal à croire que l héritage arrivera un jour)
Donc même si on a déjà fait une croix sur notre acompte, pouvons nous jouer sur le fait que seul mon mari a signé le compromis, alors que nous sommes mariés, faut il absolument les deux signatures sur le compromis ?
J'attends avec impatience vos réponses ou vos conseils précieux.
Cordialement.
Par avance je vous présente mes excuses pour le pavé, mais ce n'est pas facile d'expliquer la situation.
Mon mari a signé seul un compromis de vente le 6 mai pour l'achat d'une maison alors que nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Mon mari voulait acheté seul notre future maison avec le fruit de la vente de son appartement acheté avant notre mariage (tout bien acquis avant le mariage reste en nom propre), et comptait financé le restant dû pour la nouvelle habitation avec un héritage qui devait arriver en juin.
L'acte de vente définitif devait se faire le 6 aout.
Le problème est que la maison faisant partie de l'héritage est en droit de préemption, prix fixé et signé par les 3 héritiers fait l'objet de retard nous mettant dans un situation délicate.
Comme nous sommes très poissards nos vendeurs qui nous avaient assuré qu'ils se seront pas pressés de trouver leur nouvelle maison, se sont quand même engagés sur une bien immo mais je vous passe les détails pour ne pas faire trop long.
Aujourd'hui rdv chez le notaire pour en discuter et là nous nous apercevons que le notaire a oublié de notifier sur le compromis les deux clauses suspensives qui a ont été évoquées à l'oral, conditions que la succession soit liquidée et vente de l'appartement.
Résultat des courses nous risquons de perdre les 5000 € versé le 6 mai puisqu'il n'y a pas de clauses suspensives.
Une prolongation pour l'acte a été reportée au 15 09 avant de savoir que la succession ne sera pas réglée à cette date. Le notaire propose de reculer la date d'achat début janvier 2014 , mais les vendeurs vont demander des indemnités pour couvrir les frais de leur prêt relais (mais en fait j'ai du mal à croire que l héritage arrivera un jour)
Donc même si on a déjà fait une croix sur notre acompte, pouvons nous jouer sur le fait que seul mon mari a signé le compromis, alors que nous sommes mariés, faut il absolument les deux signatures sur le compromis ?
J'attends avec impatience vos réponses ou vos conseils précieux.
Cordialement.
A voir également:
- Peut on signer un compromis de vente sans son conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour
Votre mari a le droit de signer seul un compromis ,
oubliez cette astuce, versez les 5000 € de dommages et intérêts ( ou plutôt que votre les verse avec SON argent)
il n'avait pas à s'engager sans certitude à mon sens
Votre mari a le droit de signer seul un compromis ,
oubliez cette astuce, versez les 5000 € de dommages et intérêts ( ou plutôt que votre les verse avec SON argent)
il n'avait pas à s'engager sans certitude à mon sens
Je m'attendais à ce genre de réponse, je vous remercie pour votre intervention rapide, mais y a t il un recours pour le manque de conseil du notaire ?
hélas: allez prouver que le notaire n'a pas tenu compte des deux clauses essentielles du compromis
je pense que votre mari soit est un grand naïf, soit un inconscient, soit un ........qui ne prend pas la peine de lire et de vérifier ce qu'il demande avant de s'engager pour des milliers d'euros
désolé pour vous
je pense que votre mari soit est un grand naïf, soit un inconscient, soit un ........qui ne prend pas la peine de lire et de vérifier ce qu'il demande avant de s'engager pour des milliers d'euros
désolé pour vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...