Abandon de poste, pressions et arrêt maladie

dudule - 16 avril 2016 à 12:31
hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 16 avril 2016 à 14:19
Bonjour,

J'ai effectué un abandon de poste le 15 mars dernier, pour un CDD de droit public. Dans la continuité d'un arrêt maladie du 1er mars au 11 je ne suis donc pas retournée travailler.
Depuis le début de mon contrat, ça ne se passait pas très bien, ma hiérarchie me renvoyant régulièrement des reproches sur ma façon d'être plus que sur ma façon de travailler en tant que telle, me laissant me débrouiller avec mes collègues me trouvant soit disant "à la masse" sans essayer de gérer eux-mêmes l'équipe, et m'obligeant finalement à me rendre à la médecine du travail en dehors de mes horaires de travail, sans me consulter avant de prendre le rendez-vous, sans pouvoir me donner de raisons objectives pouvant justifier ce rendez-vous, et ce malgré le fait que j'avais déjà passé une visite médicale. Enfin, ayant précisé que j'étais sous traitement anti-dépresseurs dans les débuts de mon contrat par volonté de transparence (je travaillais de nuit), ma hiérarchie s'est ensuite permise de me questionner plusieurs fois sur l'évolution de mon traitement et de mon suivi médical. Compte tenu de tous ces éléments, et le rendez-vous à la médecine du travail imposé au mois de février ayant constitué un point de rupture pour moi, j'ai fais la demande d'une rupture conventionnelle à mon employeur, qui l'a refusée et m'a fait comprendre que c'était à moi de démissionner. J'ai donc été mise en arrêt maladie pendant 10 jours suite à ce refus, ne sachant pas comment gérer la situation et ne me sentant pas capable de poursuivre mon contrat, j'ai finalement opté pour l'abandon de poste. Je suis dans l'attente, depuis maintenant un mois, d'un éventuel courrier de leur part m'enjoignant de reprendre le travail, mais je n'en n'ai pas reçu. Ma paie du 1er au 15 mars n'a été versée que le 4 avril, après que j'ai contacté les syndicats pour intervenir. J'ai alors appris grâce au syndicat, la semaine dernière, qu'un courrier m'avait été envoyé en recommandé il y a quelques temps, mais je ne l'ai jamais reçu (j'ai par contre reçu mon ultime fiche de paie que le facteur a eu la gentillesse de déposer dans la bonne boite au lettre sachant que l'adresse indiquée dessus était fausse (erreur de numéro alors que j'avais fourni mon adresse exacte en janvier)). J'ai donc envoyé un mail à mon employeur pour lui redonner mon adresse exacte, et je n'ai pas reçu de réponse.
Ainsi, je suis en stand by depuis maintenant 1 mois, n'ayant aucun revenus en attendant mon licenciement. Mes questions sont les suivantes :

- compte tenu des "pressions" que j'ai subies, et sachant que mon employeur connaissait mon état de santé fragile, puis-je considérer mon abandon de poste comme légitime légalement afin d'échapper à une situation de harcèlement moral?

- l'abandon faisant suite à un arrêt maladie, puis-je faire appel à la cpam ou bien la médecine du travail afin de justifier rétroactivement mon abandon de poste?

- est-il possible de négocier légalement un licenciement rétroactif à partir du 15 mars (date de l'arrêt effectif de mon travail) afin que mes ARE soient versées à partir de cette date (j'ai eu la confirmation de mon pôle emploi que les allocations étaient rétroactives, et que je les toucherais en cas d'abandon de poste)?

- le retard de paiement de mon dernier salaire de mars (versé le 4 avril au lieu du 28-29 du mois habituellement) peut-il constituer un motif légitime et légal de rupture de mon contrat même si ce retard fait suite à un abandon de poste?

- existe-t-il un quelconque autre moyen de faire accélérer la situation?

Merci infiniment pour votre aide

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 781
16 avril 2016 à 12:38
Bonjour,

Un abandon de poste n'est jamais légitime et est répréhensible devant la justice. Vous serez condamné à verser à l'employeur les salaires qu'il vous aurait versé jusqu'à la fin du salaire.

La rétroactivité n'existe pas.

Le retard de paiement de quelques jours et isolé ne peut en aucun cas justifié d'une résiliation judiciaire ou d'une prise d'acte (puisque c'est de cela que vous semblez évoqué).

existe-t-il un quelconque autre moyen de faire accélérer la situation?
Oui, retournez travailler ou trouvez un CDI puis démissionnez.

CB
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Bonjour,

Merci de votre réponse, votre discours entre néanmoins en contradiction avec beaucoup de témoignages que j'ai lus sur des sites de droit ou recueillis auprès de diverses personnes (pôle emploi, syndicats) quant à la résolution de ce type de situation. Le versement du salaire à mon employeur en guise d'indemnité peut en effet m'être demandé, mais il implique que cette décision soit rendue par un juge prud'homal, ce qui n'est pas systématique. D'autre part, un salarié peut saisir le juge prud'homal s'il estime pouvoir justifier son absence par un motif légitime, un abandon de poste n'est donc pas systématiquement jugé comme illégitime. Ma question porte bel et bien sur les pressions que j'ai subies du début de mon contrat à mon abandon de poste, pour savoir si elles peuvent être considérées de l'ordre d'un harcèlement moral pouvant justifier cet abandon de poste, auquel cas j'entamerai une procédure auprès d'un juge prud'homal.

Merci donc d'éviter les discours moralisateurs et pleins de certitudes quant à ce que je serai condamnée à faire ou non, et de m'aider à résoudre la situation avec des commentaires constructifs, qui serviront à un grand nombre de personnes qui sont dans des situations similaires.
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hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 781 > dudule
Modifié par hoquei44 le 16/04/2016 à 14:24
Vous avez été très mal conseillé.
Les personnes qui vous ont dit qu'un abandon de poste peut être légitime sont des incompétents !!!

Seule la démission peut être légitime.
Oui, seul le CP pourra vous faire condamner à verser les indemnités. Mais il le fera sans hésiter, car l'origine de l'abandon de poste ne sera pas juridiquement lié à la même affaire devant le CP. C'est distinct.

Si vous avez été victime d'acte qui vous semblait de nature à rompre le CDD au tort de l'employeur, il fallait le faire selon la procédure adaptée : prise d'acte, résiliation judiciaire. L'avez-vous fait ? non, puisque vous êtes en abandon de poste.

Vous êtes complètement en tort, car vous avez suivi de mauvais conseils de personnes qui n'y connaissent rien. Il existe des règles et il faut les respecter. Vous les avez violer et vous vous retrouvez dans une situation précaire.


Solutions au choix :
- attendre que le temps défile ;
- retournez travailler et négocier une rupture d'un commun accord ;
- trouvez un CDI puis démissionnez.

CB
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