Maison neuve inhabitable - Rester en loc malgré préavis ?
sebduf
-
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un couple d'amis (3 enfants en bas âge) fait construire une maison neuve qui doit lui être livrée ce mois-ci.
Ils découvrent un problème grave de construction (dalle non conforme) qui rend l'utilisation de la maison neuve problématique.
Peuvent-ils conserver leur location malgré l'envoi du préavis de 3 mois dans les temps et déjà presque totalement écoulé?
Quel texte de loi gère un tel cas?
Un couple d'amis (3 enfants en bas âge) fait construire une maison neuve qui doit lui être livrée ce mois-ci.
Ils découvrent un problème grave de construction (dalle non conforme) qui rend l'utilisation de la maison neuve problématique.
Peuvent-ils conserver leur location malgré l'envoi du préavis de 3 mois dans les temps et déjà presque totalement écoulé?
Quel texte de loi gère un tel cas?
A voir également:
- Maison neuve inhabitable - Rester en loc malgré préavis ?
- Faut il rester inscrit a pole emploi en cdd - Forum Chômage
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Loc annonce - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
il n'existe au texte de loi permettant à vos amis de rester dans le logement au-delà de la fin du préavis.
Si vraiment la maison est inhabitable, ils doivent voir avec le bailleur pour y rester de façon exceptionnelle sinon ils devront partir à l'hôtel, chez des amis ou famille.
il n'existe au texte de loi permettant à vos amis de rester dans le logement au-delà de la fin du préavis.
Si vraiment la maison est inhabitable, ils doivent voir avec le bailleur pour y rester de façon exceptionnelle sinon ils devront partir à l'hôtel, chez des amis ou famille.
Bonjour,
sauf à rester dans cette location après la fin du préavis en étant << locataires sans droit ni titre >> et en payant une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer en capital, je ne vois que 2 solutions :
- s'entendre avec leur propriétaire en expliquant leur cas et lui demander de bien vouloir ne pas tenir compte du préavis et leur permettre de rester dans les mêmes conditions du bail.
- déménager dans un autre logement en attendant que leur maison soit habitable.
Cdt.
sauf à rester dans cette location après la fin du préavis en étant << locataires sans droit ni titre >> et en payant une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer en capital, je ne vois que 2 solutions :
- s'entendre avec leur propriétaire en expliquant leur cas et lui demander de bien vouloir ne pas tenir compte du préavis et leur permettre de rester dans les mêmes conditions du bail.
- déménager dans un autre logement en attendant que leur maison soit habitable.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la rapidité de la réponse.
Moi qui avais entendu parler d'une telle possibilité, je fais bien de vérifier sur ce forum.
Merci encore,
Cordialement,
Sebduf
Bon courage pour vos amis.