Maison neuve inhabitable - Rester en loc malgré préavis ?
sebduf
-
15 avril 2016 à 16:51
djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 avril 2016 à 18:47
djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 avril 2016 à 18:47
A voir également:
- Maison neuve inhabitable - Rester en loc malgré préavis ?
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Âge légal rester seul maison en france loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Cdd pôle emploi rester inscrit - Forum Chômage
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
15 avril 2016 à 17:18
15 avril 2016 à 17:18
Bonjour,
il n'existe au texte de loi permettant à vos amis de rester dans le logement au-delà de la fin du préavis.
Si vraiment la maison est inhabitable, ils doivent voir avec le bailleur pour y rester de façon exceptionnelle sinon ils devront partir à l'hôtel, chez des amis ou famille.
il n'existe au texte de loi permettant à vos amis de rester dans le logement au-delà de la fin du préavis.
Si vraiment la maison est inhabitable, ils doivent voir avec le bailleur pour y rester de façon exceptionnelle sinon ils devront partir à l'hôtel, chez des amis ou famille.
djivi38
Messages postés
52188
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
15 390
15 avril 2016 à 17:25
15 avril 2016 à 17:25
Bonjour,
sauf à rester dans cette location après la fin du préavis en étant << locataires sans droit ni titre >> et en payant une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer en capital, je ne vois que 2 solutions :
- s'entendre avec leur propriétaire en expliquant leur cas et lui demander de bien vouloir ne pas tenir compte du préavis et leur permettre de rester dans les mêmes conditions du bail.
- déménager dans un autre logement en attendant que leur maison soit habitable.
Cdt.
sauf à rester dans cette location après la fin du préavis en étant << locataires sans droit ni titre >> et en payant une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer en capital, je ne vois que 2 solutions :
- s'entendre avec leur propriétaire en expliquant leur cas et lui demander de bien vouloir ne pas tenir compte du préavis et leur permettre de rester dans les mêmes conditions du bail.
- déménager dans un autre logement en attendant que leur maison soit habitable.
Cdt.
djivi38
Messages postés
52188
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
15 390
>
sebduf
Modifié par djivi38 le 15/04/2016 à 18:47
Modifié par djivi38 le 15/04/2016 à 18:47
Désolée pour vos amis. Mais on ne peut pas revenir sur un préavis donné, sauf accord (si possible écrit) avec le propriétaire, seul maître en ces circonstances particulières.
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2016 à 18:42
Merci pour la rapidité de la réponse.
Moi qui avais entendu parler d'une telle possibilité, je fais bien de vérifier sur ce forum.
Merci encore,
Cordialement,
Sebduf
15 avril 2016 à 18:43
Bon courage pour vos amis.