Maison neuve inhabitable - Rester en loc malgré préavis ?
sebduf
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15 avril 2016 à 16:51
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 15 avril 2016 à 18:47
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doris33
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15 avril 2016 à 17:18
15 avril 2016 à 17:18
Bonjour,
il n'existe au texte de loi permettant à vos amis de rester dans le logement au-delà de la fin du préavis.
Si vraiment la maison est inhabitable, ils doivent voir avec le bailleur pour y rester de façon exceptionnelle sinon ils devront partir à l'hôtel, chez des amis ou famille.
il n'existe au texte de loi permettant à vos amis de rester dans le logement au-delà de la fin du préavis.
Si vraiment la maison est inhabitable, ils doivent voir avec le bailleur pour y rester de façon exceptionnelle sinon ils devront partir à l'hôtel, chez des amis ou famille.
djivi38
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15 avril 2016 à 17:25
15 avril 2016 à 17:25
Bonjour,
sauf à rester dans cette location après la fin du préavis en étant << locataires sans droit ni titre >> et en payant une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer en capital, je ne vois que 2 solutions :
- s'entendre avec leur propriétaire en expliquant leur cas et lui demander de bien vouloir ne pas tenir compte du préavis et leur permettre de rester dans les mêmes conditions du bail.
- déménager dans un autre logement en attendant que leur maison soit habitable.
Cdt.
sauf à rester dans cette location après la fin du préavis en étant << locataires sans droit ni titre >> et en payant une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer en capital, je ne vois que 2 solutions :
- s'entendre avec leur propriétaire en expliquant leur cas et lui demander de bien vouloir ne pas tenir compte du préavis et leur permettre de rester dans les mêmes conditions du bail.
- déménager dans un autre logement en attendant que leur maison soit habitable.
Cdt.
djivi38
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sebduf
Modifié par djivi38 le 15/04/2016 à 18:47
Modifié par djivi38 le 15/04/2016 à 18:47
Désolée pour vos amis. Mais on ne peut pas revenir sur un préavis donné, sauf accord (si possible écrit) avec le propriétaire, seul maître en ces circonstances particulières.
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2016 à 18:42
Merci pour la rapidité de la réponse.
Moi qui avais entendu parler d'une telle possibilité, je fais bien de vérifier sur ce forum.
Merci encore,
Cordialement,
Sebduf
15 avril 2016 à 18:43
Bon courage pour vos amis.