Maison neuve inhabitable - Rester en loc malgré préavis ?
sebduf
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djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un couple d'amis (3 enfants en bas âge) fait construire une maison neuve qui doit lui être livrée ce mois-ci.
Ils découvrent un problème grave de construction (dalle non conforme) qui rend l'utilisation de la maison neuve problématique.
Peuvent-ils conserver leur location malgré l'envoi du préavis de 3 mois dans les temps et déjà presque totalement écoulé?
Quel texte de loi gère un tel cas?
Un couple d'amis (3 enfants en bas âge) fait construire une maison neuve qui doit lui être livrée ce mois-ci.
Ils découvrent un problème grave de construction (dalle non conforme) qui rend l'utilisation de la maison neuve problématique.
Peuvent-ils conserver leur location malgré l'envoi du préavis de 3 mois dans les temps et déjà presque totalement écoulé?
Quel texte de loi gère un tel cas?
2 réponses
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Bonjour,
il n'existe au texte de loi permettant à vos amis de rester dans le logement au-delà de la fin du préavis.
Si vraiment la maison est inhabitable, ils doivent voir avec le bailleur pour y rester de façon exceptionnelle sinon ils devront partir à l'hôtel, chez des amis ou famille.
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Bonjour,
sauf à rester dans cette location après la fin du préavis en étant << locataires sans droit ni titre >> et en payant une indemnité d'occupation qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer en capital, je ne vois que 2 solutions :
- s'entendre avec leur propriétaire en expliquant leur cas et lui demander de bien vouloir ne pas tenir compte du préavis et leur permettre de rester dans les mêmes conditions du bail.
- déménager dans un autre logement en attendant que leur maison soit habitable.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...