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Mon HLM

mmclio2 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 13 avril 2016 à 21:07
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 avril 2016 à 21:15
Bonjour, je sais qu'il y a un maintien dans les lieux pour les locataires dont les revenus excèdent le plafond d'attribution, âgés de plus de 65 ans , mais la loi est-elle la même pour ceux qui ont une maladie mentale sans être reconnus handicapés, mis à la retraite pour invalidité? J'espère que ma question est assez claire et vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
13 avril 2016 à 21:15
Bonsoir,

"la loi est-elle la même pour ceux qui ont une maladie mentale sans être reconnus handicapés, mis à la retraite pour invalidité?"

Non, pas de protection particulière dans le cas que vous évoquez.

Cordialement
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