Sujet Précédent Sujet Suivant

Chantage a l'autorisation de decouvert

cacale -  
Energizor Messages postés 21905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma banque veut m'obliger a prendre un contrat retraite Madelin contre l'autorisation d'un découvert , est ce légal ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 193
 
Bonjour,

Il ne s'agit pas ici de chantage, mais d'une négociation commerciale. Vous êtes absolument libre d'accepter ou de refuser...
0
cacale
 
Non ils m'ont clairement dit que je devais souscrire un contrat Madelin pour avoir mon découvert ! cordialement
0
Energizor Messages postés 21905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 193 > cacale
 
S'il s'agissait d'un chantage, votre banquier vous menacerait de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à votre honneur ou à votre considération (voir article 312-10 du code pénal)
Ici, ce n'est pas du chantage, c'est de la négociation.
Si vous voulez un découvert, vous acceptez leur offre. C'est du donnant-donnant.
0

Discussions similaires

découvert de 4000 euros
iceman8730 -
iceman8730 -

5 réponses
Tombée autorisation convention découvert0
Mar -
gitane2229 -

3 réponses
Dépassement de délai autorisé
GUSTAVE -
Christ -

4 réponses
dépassé les 30 jours de découvert
matthieu699 -
Mmbo -

13 réponses
Découvert 15 jours consécutifs ou NON ?
Louisette1251 -
louisette1251 -

3 réponses