Chantage a l'autorisation de decouvert
cacale
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Energizor Messages postés 22047 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma banque veut m'obliger a prendre un contrat retraite Madelin contre l'autorisation d'un découvert , est ce légal ? Merci
1 réponse
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Bonjour,
Il ne s'agit pas ici de chantage, mais d'une négociation commerciale. Vous êtes absolument libre d'accepter ou de refuser...-
Non ils m'ont clairement dit que je devais souscrire un contrat Madelin pour avoir mon découvert ! cordialement
- S'il s'agissait d'un chantage, votre banquier vous menacerait de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à votre honneur ou à votre considération (voir article 312-10 du code pénal)
Ici, ce n'est pas du chantage, c'est de la négociation.
Si vous voulez un découvert, vous acceptez leur offre. C'est du donnant-donnant.
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