Surendettement

Fermé
mimisis Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - Modifié par GrandCaribou le 11/04/2016 à 23:44
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 avril 2016 à 23:44
bonjour
Suite à une longue maladie suivi d'un licenciement, nous avons du déposer un dossier de surendettement en banque de france en juin 2010, recevabilité du dossier en août 2010, première contestation par un créancier immédiatement après la recevabilité, celui-ci est débouté par le juge, ce créancier était payé par l'assureur du prêt, étant de très mauvaise fois il m'a fait passer deux fois devant un médecin conseil... résultat nul... puis au moment de la mise en place du plan final un autre créancier "c'est réveillé" contestant le fameux plan car pour lui la dette initiale n'était pas exacte, donc en fevrier 2013 courrier du créancier m'indiquant qu'il contestait la mise en place du plan final et que j'allais d'ici peu être convoqué par le tribunal... oui fort bien j'attend....
Nous sommes debut mars 2016 à ce jour : pas de convocation, pas d'huissier à ma porte, pas de mise en place de plan etc etc... que dois-je comprendre ??? après plusieurs appels à la banque de france la réponse fut celle-ci votre dossier doit être au tribunal nous n'avons rien vous concernant.... au tribunal ils me répondent nous sommes débordés il faut attendre....
MA QUESTION EST : OU SONT MES DROITS DANS TOUT CELA N Y A T IL PAS UN DELAIs DE PRESCRIPTION OU QUELQUE CHOSE DANS LE GENRE ??? car pendant ce temps moi je ne peux rien prévoir même pas me porter garant pour un de mes enfants

merci de votre réponse
cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 avril 2016 à 23:44
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7061833-contestation-du-creancier-et-dossier-au-tribunal

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
0