Séparation après achat de maison
Johan
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doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma compagne nous avons acheté une maison il y a 4 mois. Aujourd'hui elle a décidé de me quitter. J'aurais voulu avoir des renseignements sur les procédures de modification d'acte de propriété.
Avec ma compagne nous avons acheté une maison il y a 4 mois. Aujourd'hui elle a décidé de me quitter. J'aurais voulu avoir des renseignements sur les procédures de modification d'acte de propriété.
Pour le crédit, voir votre banque, mais il arrive que les banques refusent la désolidarisation du prêt.
Je fais suite à notre appel de ce jour et vous précise que votre acte de partage entre concubins non PACSés peut être envisagé comme suit :
ACTIF
Maison...................................................................................................... 116.500,00 €
PASSIF
Prêt en cours........................................................................................... - 144.778,33 €
Frais d’acte (en ce compris environ 4.600 € d’impôts)................................... - 6.300,00 €
PASSIF NET A PARTAGER........................................................................... - 34.578,33 €
D’un commun accord vous souhaitez procéder à un partage inégalitaire, sans versement de soulte de part et d’autre. Les attributions pourraient être envisagées comme suit :
Monsieur
Maison...................................................................................................... 116.500,00 €
A charge pour lui de supporter
Prêt en cours........................................................................................... - 144.778,33 €
½ Frais d’acte.............................................................................................. - 3.150,00 €
TOTAL DE SES DROITS................................................................................ - 31.428,33 €
Madame
½ Frais d’acte.............................................................................................. - 3.150,00 €
TOTAL DE SES DROITS.................................................................................. - 3.150,00 €
Comme je vous l’ai indiqué, soit Monsieur reprend le prêt en cours, et la banque devra donné son accord de désolidarisation, soit Monsieur envisage de souscrire un nouveau prêt pour « racheter » le prêt en cours.
Restant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de mes sincères salutations.