Séparation après achat de maison
Johan
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma compagne nous avons acheté une maison il y a 4 mois. Aujourd'hui elle a décidé de me quitter. J'aurais voulu avoir des renseignements sur les procédures de modification d'acte de propriété.
Avec ma compagne nous avons acheté une maison il y a 4 mois. Aujourd'hui elle a décidé de me quitter. J'aurais voulu avoir des renseignements sur les procédures de modification d'acte de propriété.
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Pour le crédit, voir votre banque, mais il arrive que les banques refusent la désolidarisation du prêt.
Je fais suite à notre appel de ce jour et vous précise que votre acte de partage entre concubins non PACSés peut être envisagé comme suit :
ACTIF
Maison...................................................................................................... 116.500,00 €
PASSIF
Prêt en cours........................................................................................... - 144.778,33 €
Frais d’acte (en ce compris environ 4.600 € d’impôts)................................... - 6.300,00 €
PASSIF NET A PARTAGER........................................................................... - 34.578,33 €
D’un commun accord vous souhaitez procéder à un partage inégalitaire, sans versement de soulte de part et d’autre. Les attributions pourraient être envisagées comme suit :
Monsieur
Maison...................................................................................................... 116.500,00 €
A charge pour lui de supporter
Prêt en cours........................................................................................... - 144.778,33 €
½ Frais d’acte.............................................................................................. - 3.150,00 €
TOTAL DE SES DROITS................................................................................ - 31.428,33 €
Madame
½ Frais d’acte.............................................................................................. - 3.150,00 €
TOTAL DE SES DROITS.................................................................................. - 3.150,00 €
Comme je vous l’ai indiqué, soit Monsieur reprend le prêt en cours, et la banque devra donné son accord de désolidarisation, soit Monsieur envisage de souscrire un nouveau prêt pour « racheter » le prêt en cours.
Restant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de mes sincères salutations.