Séparation après achat de maison

Johan - 10 avril 2016 à 15:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 avril 2016 à 16:27
Bonjour,
Avec ma compagne nous avons acheté une maison il y a 4 mois. Aujourd'hui elle a décidé de me quitter. J'aurais voulu avoir des renseignements sur les procédures de modification d'acte de propriété.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 avril 2016 à 15:15
Bonjour,

il vous faut aller voir le notaire afin de modifier l'acte de propriété, mais êtes-vous en capacité financière pour reprendre le bien ?

Il faudra aussi voir la banque.
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Je pense être en capacité de reprendre le bien. Mais que me devra t'elle dans l'histoire
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 avril 2016 à 15:21
Et bien, c'est plutôt vous qui lui devez quelque chose, si c'est vous qui reprenez le bien. Mais comme l'achat est très récent, elle n'a quasiment rien payé, donc sa part est pour ainsi dire nulle. Et vous allez devoir repayer des frais de notaire.

Pour le crédit, voir votre banque, mais il arrive que les banques refusent la désolidarisation du prêt.
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voila la réponse du notaire..

Je fais suite à notre appel de ce jour et vous précise que votre acte de partage entre concubins non PACSés peut être envisagé comme suit :

ACTIF
Maison...................................................................................................... 116.500,00 €
PASSIF
Prêt en cours........................................................................................... - 144.778,33 €
Frais d’acte (en ce compris environ 4.600 € d’impôts)................................... - 6.300,00 €
PASSIF NET A PARTAGER........................................................................... - 34.578,33 €

D’un commun accord vous souhaitez procéder à un partage inégalitaire, sans versement de soulte de part et d’autre. Les attributions pourraient être envisagées comme suit :

Monsieur
Maison...................................................................................................... 116.500,00 €
A charge pour lui de supporter
Prêt en cours........................................................................................... - 144.778,33 €
½ Frais d’acte.............................................................................................. - 3.150,00 €
TOTAL DE SES DROITS................................................................................ - 31.428,33 €

Madame
½ Frais d’acte.............................................................................................. - 3.150,00 €
TOTAL DE SES DROITS.................................................................................. - 3.150,00 €

Comme je vous l’ai indiqué, soit Monsieur reprend le prêt en cours, et la banque devra donné son accord de désolidarisation, soit Monsieur envisage de souscrire un nouveau prêt pour « racheter » le prêt en cours.

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de mes sincères salutations.
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je ne comprend pas tout
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
10 avril 2016 à 15:30
Et bien, vous avez déjà eu la réponse du notaire, pourquoi venir poser une question sur le forum en faisant comme si vous ne saviez pas comment faire -:))
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