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Location d'un appartement au conjoint du nu propriataire

ikan - 9 avril 2016 à 10:32
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 avril 2016 à 12:51
Bonjour,

Je suis nu proprietaire d'un appartement que mes parents (usufruitiers ) louent . Suite à une mutation de mon conjoint et au depart inespere du locataire , mes parents peuvent-ils louer à mon conjoint (nous sommes en separation de biens), et ce à un prix inferieur à celui du marché ? si oui , et si des travaux de remise en état (peintures, cuisine installée..) sont faits , peuvent-ils deduirent ces travaux de leur declaration de revenus fonciers.
merci d'avance

IKAN

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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
9 avril 2016 à 12:51
Bonjour,

vos parents peuvent louer à votre conjoint, mais à condition de louer au prix du marché, sinon, ils ne pourront pas bénéficier de déduction sur les travaux entrepris.


Et sans parler du fait que votre conjoint ne pourra pas bénéficier d'allocation logement puisque le bien appartient à ses beaux-parents.
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