La garde-corps d'un balcon fait-il partie du gros oeuvre ?
lesept
Messages postés
19
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaires d'un appartement avec un long balcon, nous devons faire réparer le garde-corps, en mauvais état et rouillé. La facture est-elle prise en charge par le propriétaire ou par la copropriété ?
Deux arguments, un dans chaque sens : lequel est bon ?
1 : copropriété. Le garde-corps est indissociable du balcon donc du gros oeuvre, et on ne livre jamais un balcon sans garde-corps. Surtout que les balcons doivent être semblables d'un appartement à l'autre.
2 : propriétaire. Un balcon, comme une fenêtre, est un organe de sécurité qui sert à combler un trou par lequel on peut tomber. Or la réparation d'une fenêtre est à la charge du propriétaire.
Quelle est la réglementation sur ce sujet ? Qui doit prendre en charge la réparation du garde-corps ?
Merci de votre aide.
Propriétaires d'un appartement avec un long balcon, nous devons faire réparer le garde-corps, en mauvais état et rouillé. La facture est-elle prise en charge par le propriétaire ou par la copropriété ?
Deux arguments, un dans chaque sens : lequel est bon ?
1 : copropriété. Le garde-corps est indissociable du balcon donc du gros oeuvre, et on ne livre jamais un balcon sans garde-corps. Surtout que les balcons doivent être semblables d'un appartement à l'autre.
2 : propriétaire. Un balcon, comme une fenêtre, est un organe de sécurité qui sert à combler un trou par lequel on peut tomber. Or la réparation d'une fenêtre est à la charge du propriétaire.
Quelle est la réglementation sur ce sujet ? Qui doit prendre en charge la réparation du garde-corps ?
Merci de votre aide.
6 réponses
-
bonjour
le balcon est une partie commune privative
donc ????
-
Bonjour, Je me suis posé la m question, et la copropriété voisine ayant effectué des travaux, j'ai donc eu la réponse:
Les gardes-corps, fenêtres et boiseries ainsi que les volets sont des parties privatives.
Normalement lors du ravalement des façades, ils ne sont pas concernés sauf indication contraires; et on demande alors aux propriétaires de faire les travaux suivant un code à respecter (couleur...etc...). -
Bonjour,
La question se pose d'abord par la lecture du règlement de copro, en général est indiqué dessus à qui incombe l'entretien des garde corps, c'est la première réglementation a prendre en compte. -
l'important n'est pas ce que font les uns et les autres, mais ce qui est écrit dans le RdC.
Vous parlez de ravalement, mais dans certains RdC, il est précisé que même les parties privatives (volets, rambardes, etc....) sont prises encharge collectivement dans un ravalement bien que privatives. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
N'avez vous rien trouvé dans le descriptif des parties communes et des parties privatives ?
Il ne faut pas chercher à réparation .... -
il faudrait savoir
s'agit il d'un ravalement ??? ou Est-ce que l'on vous demande de faire l'entretien ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...