Copropriété (vote par batiment) & Fibre optique
uba46
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 20 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2016
-
8 avril 2016 à 17:24
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 8 avril 2016 à 19:52
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 8 avril 2016 à 19:52
A voir également:
- Copropriété (vote par batiment) & Fibre optique
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Pole expertise batiment avis - Forum Immobilier
- Boite a clé copropriété ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
8 avril 2016 à 19:52
8 avril 2016 à 19:52
Bonjour,
Le syndicat n'a rien a payer. C'est l'opérateur qui paie le raccordement du bâtiment au réseau.
Le particulier paie le raccordement du bâtiment a son appartement.
Par contre une AG doit déléguer mission au CS pour traiter ce dossier (article 24).
Le syndicat n'a rien a payer. C'est l'opérateur qui paie le raccordement du bâtiment au réseau.
Le particulier paie le raccordement du bâtiment a son appartement.
Par contre une AG doit déléguer mission au CS pour traiter ce dossier (article 24).