Copropriété (vote par batiment) & Fibre optique

uba46 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 8 avril 2016 à 17:24
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 avril 2016 à 19:52
Bonjour,

Je me suis déjà beaucoup renseigné sur la fibre optique et je sais qu'actuellement elle arrive dans une des caves de notre copropriété. Je suis propriétaire dans des bâtiments qui compose notre copropriété (dans les bât. C & D).

Il faut savoir que notre copropriété est composée de 4 bâtiments: A,B,C et D avec une cour en son centre et que les projets de travaux sont votés par bâtiments pour une grande majorité des cas, sauf travaux du type: "rénovation du sol de la cour" par exemple. Je suis situé dans le bâtiment C et D et je sais que les copropriétaires des bâtiments A et B ne voudront pas avoir accès à la fibre ou plus précisément payer le moindre centime dans des travaux.
Si nous devons effectuer des travaux, le cablage devra passer obligatoirement par tous les bâtiments, car il est impossible de le passer directement de la cave du bâtiment A au bâtiment C et D. (sauf via des coûts ridicules de travaux)
La solution serait donc de passer un cablage en façade (de ce que j'en ai compris) via des gaines comme ce qui a été fait pour tous les autres types de cablage que nous avons: télé, téléphone, etc.. et qui font donc le tour des bâtiments dans la cour.

Je sais que le projet de travaux pour accéder à la fibre ne peut pas être refusé, mais par contre le coût des travaux lui peut être discuté et même refusé. Comme tout est voté par bâtiment et que la majorité des copropriétaires est de type: vieille mémère avec des chats qui se connecte sur internet 1 à 2 fois par jour pour ses mails ou voir des vidéos de chats et est complètement déconnecté de la réalité... cela devient un service qui ne les intéresse pas le moins du monde vous vous imaginez. Ces personnes ne voudront pas payer pour les travaux, mais les connaissant après coup, voudront être raccordé au réseau "fibre optique", une fois celui-ci en place, installé, payé et près à l'emploi. (c'est toujours mieux quand c'est les autres qui paye n'est-il pas?)

Comme vous avez dû le comprendre, j'aimerai évité d'être le dindon de la farce, payer pour tout le monde et une fois que j'ai tout pris en charge, que les autres viennent profiter de mon installation sans avoir déboursé le moindre centime pour les travaux... Malheureusement, je travaille en grosse partie sur internet et ait une activité qui devient de plus en plus importante, sur youtube notamment, où la fibre devient quasiment une nécessité.

Mes questions sont les suivantes:

- Est-ce que ces travaux sont pris en charge directement par les opérateurs et donc gratuit pour la copropriété?

- Sont-elles obligées, légalement, de payer les travaux? (si oui, quelle(s) loi(s) les y oblige(nt)?)

- Si je décide de faire installer ce réseau, y-a-t-il un moyen d'obliger tout le monde à participer au coût des travaux?

- Si je décide de réaliser les travaux à mes frais (à 100%), y-a-t-il un moyen de restreindre l'accès via un contrat qui stipulerait que toute personne voulant rejoindre ce réseau serait dans l'obligation de payer un pourcentage (à calculer selon le nombre de propriétaires, etc...) du prix que les travaux ont coûté, sous peine d'être en infraction légale?

- Y aurait-il une autre possibilité ou moyen auquel je n'aurais pas pensé ou quelque chose qui m'aurait échappé?

Merci de m'avoir lu, désolé pour la longueur de mon message, mais il fallait que j'explique la situation. En espérant que quelqu'un puisse m'apporter son aide.
A voir également:

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
8 avril 2016 à 19:52
Bonjour,

Le syndicat n'a rien a payer. C'est l'opérateur qui paie le raccordement du bâtiment au réseau.
Le particulier paie le raccordement du bâtiment a son appartement.

Par contre une AG doit déléguer mission au CS pour traiter ce dossier (article 24).
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