Copropriété (vote par batiment) & Fibre optique
uba46
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 avril 2016 à 19:52
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 avril 2016 à 19:52
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rambouillet41
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8 avril 2016 à 19:52
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Bonjour,
Le syndicat n'a rien a payer. C'est l'opérateur qui paie le raccordement du bâtiment au réseau.
Le particulier paie le raccordement du bâtiment a son appartement.
Par contre une AG doit déléguer mission au CS pour traiter ce dossier (article 24).
Le syndicat n'a rien a payer. C'est l'opérateur qui paie le raccordement du bâtiment au réseau.
Le particulier paie le raccordement du bâtiment a son appartement.
Par contre une AG doit déléguer mission au CS pour traiter ce dossier (article 24).