Saisie abusive
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laurence59
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gehi Messages postés 18767 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18767 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
La banque me réclamait un crédit effectue devant notaire ..en 2013 . Le jex a déclaré la dette prescrite , ils ont fait appel en 2014 la cour d appel déclaré la dette prescrite ...
En 2016 on me réclame la même dette ils ont saisi lion mobilier et ma voiture c est toujours pour ce même Credit déclare prescrit mon avocat a saisi le. Jex pour saisie abusive l huissier me harcèle
Comment se fait il alors que mon avocat a saisi le jex que l huissier continue à me harceler
En 2016 on me réclame la même dette ils ont saisi lion mobilier et ma voiture c est toujours pour ce même Credit déclare prescrit mon avocat a saisi le. Jex pour saisie abusive l huissier me harcèle
Comment se fait il alors que mon avocat a saisi le jex que l huissier continue à me harceler
A voir également:
- Porter plainte pour saisie abusive
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Porter plainte pour information préoccupante abusive ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai déjà averti mon avocat j ai mal formulé ce que je voulai savoir .. Lorsque c est jugé prescrit et confirme en appel , il ne peut y avoir d autre jugement ?
Merci d avance
Normalement non, l'action devrait être éteinte , sauf si une action est intentée en cassation , ton avocat doit pouvoir te répondre !
Tes excuses sont bien entendu acceptées:-)
A+