Saisie abusive

Résolu
laurence59 Messages postés 8 Statut Membre -  
gehi Messages postés 13672 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
La banque me réclamait un crédit effectue devant notaire ..en 2013 . Le jex a déclaré la dette prescrite , ils ont fait appel en 2014 la cour d appel déclaré la dette prescrite ...
En 2016 on me réclame la même dette ils ont saisi lion mobilier et ma voiture c est toujours pour ce même Credit déclare prescrit mon avocat a saisi le. Jex pour saisie abusive l huissier me harcèle
Comment se fait il alors que mon avocat a saisi le jex que l huissier continue à me harceler

2 réponses

  1. gehi Messages postés 13672 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir,

    Sans tarder, reprend contact avec ton avocat, il est en possession de tous les renseignements nécessaires à ta défense .

    A+

    Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
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    1. laurence59 Messages postés 8 Statut Membre
       
      Toutes mes excuses il est vrai que j ai manque de politesse ... Mais je suis tellement chamboulée que j en oublie les choses importantes ... Veuillez encore accepter mes excuses merci pour votre réponse
      J ai déjà averti mon avocat j ai mal formulé ce que je voulai savoir .. Lorsque c est jugé prescrit et confirme en appel , il ne peut y avoir d autre jugement ?
      Merci d avance
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      1. gehi Messages postés 13672 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505 > laurence59 Messages postés 8 Statut Membre
         
        Re bonsoir,

        Normalement non, l'action devrait être éteinte , sauf si une action est intentée en cassation , ton avocat doit pouvoir te répondre !

        Tes excuses sont bien entendu acceptées:-)

        A+
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  2. laurence59 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Merci beaucoup et bonne soirée
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    1. gehi Messages postés 13672 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
       
      Mais de rien Laurence,
      Bonne soirée à toi également:-)

      A+
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