Disponibilité et congé maternité
soleil77420
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soleil77420 - 1 juil. 2016 à 09:06
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A voir également:
- Réintégration disponibilité enceinte
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Témoignage enceinte sous implant - Forum santé
- Délai logement social enceinte - Forum aides au logement
- Lettre renouvellement disponibilité - Forum formalités administratives
- Peut-on accepter un cdi pendant une disponibilité - Forum CDI
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doris33
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17 septembre 2024
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7 avril 2016 à 16:23
7 avril 2016 à 16:23
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"vous ne pouvez pas bénéficier :
des congés bonifiés,
des congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée,
des congés de maternité ou d’adoption,
du congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
du congé de formation professionnelle,
du congé pour validation des acquis de l’expérience professionnelle,
du congé pour bilan de compétences,
du congé de solidarité familiale,
du congé de formation syndicale."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"vous ne pouvez pas bénéficier :
des congés bonifiés,
des congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée,
des congés de maternité ou d’adoption,
du congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
du congé de formation professionnelle,
du congé pour validation des acquis de l’expérience professionnelle,
du congé pour bilan de compétences,
du congé de solidarité familiale,
du congé de formation syndicale."
pinpirina
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30 juin 2016
30 juin 2016 à 17:37
30 juin 2016 à 17:37
Bonjour, un peu dans ce même cas,je suis enseignante dans le 1 er degrés et j'ai demandé un prolongement de ma disponibilité pour convenance personnelle pour l'année 2016/2017 car mon lieu d'affectation n'est pas au même endroit que mon conjoint avec qui je me suis mariée cette année.
Or, je viens d'apprendre que je suis enceinte et que que je n'aurai droit à RIEN. Je me demande dès lors si je peux demander une réintégration anticipée et ce dans QUELS DELAIS? je comptais travailler dans un autre domaine cette année pour être auprès de mon mari mais enceinte cela va être difficile de trouver un emploi...de plus partir loin de mon conjoint pour une première grossesse va être compliqué aussi.... merci pour vos réponses éclairées!
Or, je viens d'apprendre que je suis enceinte et que que je n'aurai droit à RIEN. Je me demande dès lors si je peux demander une réintégration anticipée et ce dans QUELS DELAIS? je comptais travailler dans un autre domaine cette année pour être auprès de mon mari mais enceinte cela va être difficile de trouver un emploi...de plus partir loin de mon conjoint pour une première grossesse va être compliqué aussi.... merci pour vos réponses éclairées!
doris33
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17 septembre 2024
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30 juin 2016 à 17:39
30 juin 2016 à 17:39
Bonjour pinpirian,
il serait préférable que vous ouvriez votre propre message pour ne pas compliquer la lecture du post.
Mais il me semble que les liens déjà donnés auraient du vous fournir des éléments de réponse.
Cordialement
il serait préférable que vous ouvriez votre propre message pour ne pas compliquer la lecture du post.
Mais il me semble que les liens déjà donnés auraient du vous fournir des éléments de réponse.
Cordialement
Bonjour Pinpirian
Je donne mon avis personnel: si j'étais dans votre cas, sans tarder je demande ma réintégration, en sachant bien sur, comme expliqué plus haut (voir lien) que c'est sous réserve qu'un poste soit disponible, donc c'est pas gagné d'avance.
Mais si par chance, la réintégration est possible, au moins ca permet après de prendre un congé maternité et parental si besoin, afin de pouvoir bénéficier d'un minimum de revenus avec les allocations versées par la CAF.
Et contrairement à ce que certains peuvent laisser penser, ce ne sera ni "du vol", ni de "l'indu", car nous cotisons pour avoir ces droits. Donc si on peut les faire valoir dans notre intérêt, why not.!
Pour les formalités, voir les liens indiqués plus haut (service-public.fr....)
Bonne chance à toi, en espérant que tu trouveras une solution au mieux de tes intérêts
Je donne mon avis personnel: si j'étais dans votre cas, sans tarder je demande ma réintégration, en sachant bien sur, comme expliqué plus haut (voir lien) que c'est sous réserve qu'un poste soit disponible, donc c'est pas gagné d'avance.
Mais si par chance, la réintégration est possible, au moins ca permet après de prendre un congé maternité et parental si besoin, afin de pouvoir bénéficier d'un minimum de revenus avec les allocations versées par la CAF.
Et contrairement à ce que certains peuvent laisser penser, ce ne sera ni "du vol", ni de "l'indu", car nous cotisons pour avoir ces droits. Donc si on peut les faire valoir dans notre intérêt, why not.!
Pour les formalités, voir les liens indiqués plus haut (service-public.fr....)
Bonne chance à toi, en espérant que tu trouveras une solution au mieux de tes intérêts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2016 à 16:49
Je viens de lire ceci sur un autre post, qui date certes de 2009! mais qui je pense doit être toujours d'actualité "..si la disponibilité date de moins de 6 mois, et qu'on demande la réintégration, l'employeur est obligée de réintégrer l'agent. Dans ce cas, il suffira de faire la demande, juste avant le début du congé maternité..."
Pensez vous que c'est possible?
Ca me semble cohérent, mis j'ai un doute sur le terme "l'employeur est obligé"
7 avril 2016 à 16:54
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
l'extrait que vous citez concerne la disponibilité de droit,
voici l'extrait pour disponibilité convenances personnelles :
"Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles
À l'issue d'une disponibilité de moins de 3 ans, l'administration propose au fonctionnaire l'un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son grade. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP. "
Personnellement, je ne prendrais pas le risque, il est toujours difficile de batailler avec l'administration.
7 avril 2016 à 17:06
En fait ce que je cherche à savoir, c'est une fois en disponibilité, si je souhaite bénéficier d'un congé maternité rémunéré et peut etre après d'un congé parental, la solution serait de demander la réintégration juste avant le début du congé maternité, pour pouvoir être en activité au moment de prendre le congé et donc bénéficier d'un minimum d'indemnisation
7 avril 2016 à 17:07
7 avril 2016 à 17:23
Pourquoi vous parlez de risque?
La disponibilité si je la prends j'ai la possibilité de demander la réintégration au bout de 6 ou 12 mois? et de partir en congé maternité après si c'est la période!