Disponibilité et congé maternité
soleil77420
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soleil77420 -
soleil77420 -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial titulaire et j'envisage de prendre une disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre le conjoint (j'hésite entre les 2), je voulais savoir si j'aurais la possibilité de prendre un congé maternité durant ma période de disponibilité, pour avoir un minimum d'allocations. Sans salaire, ni aides ou allocations, ca risque d'être très compliqué.
Je vous remercie par avance pour vos précieuses réponses ou liens utiles
Je suis fonctionnaire territorial titulaire et j'envisage de prendre une disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre le conjoint (j'hésite entre les 2), je voulais savoir si j'aurais la possibilité de prendre un congé maternité durant ma période de disponibilité, pour avoir un minimum d'allocations. Sans salaire, ni aides ou allocations, ca risque d'être très compliqué.
Je vous remercie par avance pour vos précieuses réponses ou liens utiles
A voir également:
- Tomber enceinte pendant une disponibilité
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
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2 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"vous ne pouvez pas bénéficier :
des congés bonifiés,
des congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée,
des congés de maternité ou d’adoption,
du congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
du congé de formation professionnelle,
du congé pour validation des acquis de l’expérience professionnelle,
du congé pour bilan de compétences,
du congé de solidarité familiale,
du congé de formation syndicale."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"vous ne pouvez pas bénéficier :
des congés bonifiés,
des congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée,
des congés de maternité ou d’adoption,
du congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
du congé de formation professionnelle,
du congé pour validation des acquis de l’expérience professionnelle,
du congé pour bilan de compétences,
du congé de solidarité familiale,
du congé de formation syndicale."
Bonjour, un peu dans ce même cas,je suis enseignante dans le 1 er degrés et j'ai demandé un prolongement de ma disponibilité pour convenance personnelle pour l'année 2016/2017 car mon lieu d'affectation n'est pas au même endroit que mon conjoint avec qui je me suis mariée cette année.
Or, je viens d'apprendre que je suis enceinte et que que je n'aurai droit à RIEN. Je me demande dès lors si je peux demander une réintégration anticipée et ce dans QUELS DELAIS? je comptais travailler dans un autre domaine cette année pour être auprès de mon mari mais enceinte cela va être difficile de trouver un emploi...de plus partir loin de mon conjoint pour une première grossesse va être compliqué aussi.... merci pour vos réponses éclairées!
Or, je viens d'apprendre que je suis enceinte et que que je n'aurai droit à RIEN. Je me demande dès lors si je peux demander une réintégration anticipée et ce dans QUELS DELAIS? je comptais travailler dans un autre domaine cette année pour être auprès de mon mari mais enceinte cela va être difficile de trouver un emploi...de plus partir loin de mon conjoint pour une première grossesse va être compliqué aussi.... merci pour vos réponses éclairées!
Bonjour Pinpirian
Je donne mon avis personnel: si j'étais dans votre cas, sans tarder je demande ma réintégration, en sachant bien sur, comme expliqué plus haut (voir lien) que c'est sous réserve qu'un poste soit disponible, donc c'est pas gagné d'avance.
Mais si par chance, la réintégration est possible, au moins ca permet après de prendre un congé maternité et parental si besoin, afin de pouvoir bénéficier d'un minimum de revenus avec les allocations versées par la CAF.
Et contrairement à ce que certains peuvent laisser penser, ce ne sera ni "du vol", ni de "l'indu", car nous cotisons pour avoir ces droits. Donc si on peut les faire valoir dans notre intérêt, why not.!
Pour les formalités, voir les liens indiqués plus haut (service-public.fr....)
Bonne chance à toi, en espérant que tu trouveras une solution au mieux de tes intérêts
Je donne mon avis personnel: si j'étais dans votre cas, sans tarder je demande ma réintégration, en sachant bien sur, comme expliqué plus haut (voir lien) que c'est sous réserve qu'un poste soit disponible, donc c'est pas gagné d'avance.
Mais si par chance, la réintégration est possible, au moins ca permet après de prendre un congé maternité et parental si besoin, afin de pouvoir bénéficier d'un minimum de revenus avec les allocations versées par la CAF.
Et contrairement à ce que certains peuvent laisser penser, ce ne sera ni "du vol", ni de "l'indu", car nous cotisons pour avoir ces droits. Donc si on peut les faire valoir dans notre intérêt, why not.!
Pour les formalités, voir les liens indiqués plus haut (service-public.fr....)
Bonne chance à toi, en espérant que tu trouveras une solution au mieux de tes intérêts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de lire ceci sur un autre post, qui date certes de 2009! mais qui je pense doit être toujours d'actualité "..si la disponibilité date de moins de 6 mois, et qu'on demande la réintégration, l'employeur est obligée de réintégrer l'agent. Dans ce cas, il suffira de faire la demande, juste avant le début du congé maternité..."
Pensez vous que c'est possible?
Ca me semble cohérent, mis j'ai un doute sur le terme "l'employeur est obligé"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
l'extrait que vous citez concerne la disponibilité de droit,
voici l'extrait pour disponibilité convenances personnelles :
"Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles
À l'issue d'une disponibilité de moins de 3 ans, l'administration propose au fonctionnaire l'un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son grade. S'il refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP. "
Personnellement, je ne prendrais pas le risque, il est toujours difficile de batailler avec l'administration.
En fait ce que je cherche à savoir, c'est une fois en disponibilité, si je souhaite bénéficier d'un congé maternité rémunéré et peut etre après d'un congé parental, la solution serait de demander la réintégration juste avant le début du congé maternité, pour pouvoir être en activité au moment de prendre le congé et donc bénéficier d'un minimum d'indemnisation
Pourquoi vous parlez de risque?
La disponibilité si je la prends j'ai la possibilité de demander la réintégration au bout de 6 ou 12 mois? et de partir en congé maternité après si c'est la période!