Succession de mon père décédé
Sandra
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Etantdonne que ma grand mère est décédée l année dernière et que ma mère est seul usufruitière de mon père décéde il y a 3ans ma tante la sœur de mon père qui n a rien du tout et avec qui on ne s entend pas elle ne veut pas rendre les clefs comment on fait car l avocate n avance pas du tout merci
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1 réponse
que ma grand mère est décédée l année dernière
Qui étaient ses héritiers ?
ma mère est seul usufruitière de mon père décéde il y a 3ans
Comment a-t-elle obtenu cet usufruit puisque votre père était décédé 2 ans avant sa mère ?
Les biens qu'auraient obtenus dans la succession de sa mère sont revenus à ses enfants.
L'usufruit de votre mère ne peut pas s'exercer sur des biens qui n'étaient pas dans la succession de votre père.
Qui étaient ses héritiers ?
ma mère est seul usufruitière de mon père décéde il y a 3ans
Comment a-t-elle obtenu cet usufruit puisque votre père était décédé 2 ans avant sa mère ?
Les biens qu'auraient obtenus dans la succession de sa mère sont revenus à ses enfants.
L'usufruit de votre mère ne peut pas s'exercer sur des biens qui n'étaient pas dans la succession de votre père.
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