Electricité dangereuse
TUTEMOQUE
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je loue une maison, ou le vent et l'eau passent par les fenêtres, certaines ne pouvant plus être ouvertes, les chambres et la salle de bain sont moisie .
l'électricité est en partie, avec des fusibles en céramique ( un fil de plomb) genre année 50. les lumières clignotent etc . un jour il y a eu des étincelles au niveau des plombs ! Le propriétaire est venue :) il a mis un domino .
On ne dit que cela est très dangereux !
Je désire déménager rapidement, mon propriétaire me dit que je dois respecter les 3 mois de préavis .
De plus J'ai appris que mon assurance ne prendrait rien en charge en cas de sinistre .
Je voudrais donc savoir si en l'état cette maison est louable .
l'électricité est en partie, avec des fusibles en céramique ( un fil de plomb) genre année 50. les lumières clignotent etc . un jour il y a eu des étincelles au niveau des plombs ! Le propriétaire est venue :) il a mis un domino .
On ne dit que cela est très dangereux !
Je désire déménager rapidement, mon propriétaire me dit que je dois respecter les 3 mois de préavis .
De plus J'ai appris que mon assurance ne prendrait rien en charge en cas de sinistre .
Je voudrais donc savoir si en l'état cette maison est louable .
A voir également:
- Electricité dangereuse
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- J'ai de l'électricité sans contrat - Forum Consommation
- Achat maison électricité coupé - Forum Immobilier
- Peut on faire un diagnostic électrique sans électricité - Forum Immobilier
- Refacturation électricité camping - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Selon ce que vous écrivez, il semble bien que ce logement n'est pas décent au sens du décret 2002-120 du 30 janvier 2002 :
En effet, selon l'article 2 de ce décret, votre propriétaire doit vous louer un logement où "Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation" et dans lequel "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ".
Il est peut être même insalubre.
Vous rappelez cela par lettre recommandée avec AR à votre propriétaire, en lui précisant que s'il ne vous laisse pas quitter le logement sans préavis, vous préviendrez le service hygiène de la mairie pour faire constater l'insalubrité du logement. Ca ne l'arrangerait pas car un arrêté d'insalubrité vous permettrait de cesser de payer le loyer et obligerait le proprio à vous reloger à ses frais, le temps que des travaux d'isolation et d'électricité soient faits... à ses frais aussi !
Selon ce que vous écrivez, il semble bien que ce logement n'est pas décent au sens du décret 2002-120 du 30 janvier 2002 :
En effet, selon l'article 2 de ce décret, votre propriétaire doit vous louer un logement où "Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation" et dans lequel "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ".
Il est peut être même insalubre.
Vous rappelez cela par lettre recommandée avec AR à votre propriétaire, en lui précisant que s'il ne vous laisse pas quitter le logement sans préavis, vous préviendrez le service hygiène de la mairie pour faire constater l'insalubrité du logement. Ca ne l'arrangerait pas car un arrêté d'insalubrité vous permettrait de cesser de payer le loyer et obligerait le proprio à vous reloger à ses frais, le temps que des travaux d'isolation et d'électricité soient faits... à ses frais aussi !
TUTEMOQUE
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Merci de votre réponse !
Je voudrais donc savoir si en l'état cette maison est louable .
Non, elle ,'est pas louable, et vous êtes bien gentil de payer un loyer pour une telle "turne".
Non, elle ,'est pas louable, et vous êtes bien gentil de payer un loyer pour une telle "turne".
Je loue la maison depuis 6 ans !
À l'origine elle a l'air ( Lol ) pas mal, sauf bien sûr que les vitrages sont d'origine fin 1950 début 60 . Avec toiture en Fibro-ciment donc Amiante ( sans isolation dans la toiture et ailleurs :)
je suis dans un lieu superbe " le terrain " et comme dit le propriétaire il n'a jamais réévalué le loyer ;)
Ils savent très bien, que la maison n'est pas dans les normes , s'ils vendent seul les Murs sont récupérables !
À l'origine elle a l'air ( Lol ) pas mal, sauf bien sûr que les vitrages sont d'origine fin 1950 début 60 . Avec toiture en Fibro-ciment donc Amiante ( sans isolation dans la toiture et ailleurs :)
je suis dans un lieu superbe " le terrain " et comme dit le propriétaire il n'a jamais réévalué le loyer ;)
Ils savent très bien, que la maison n'est pas dans les normes , s'ils vendent seul les Murs sont récupérables !
" je ne suis pas obligé de vous les données" : oh que si !
(gonflé, le citoyen !)
C'est tout simplement une obligation légale instaurée par l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 ; il se met donc encore dans l'illégalité.
Voir >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Et rappelons que la délivrance de telles quittances ou d'un reçu est gratuite.
Re-lettre avec AR en insistant et en faisant allusion à une prochaine saisine des tribunaux.
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
(gonflé, le citoyen !)
C'est tout simplement une obligation légale instaurée par l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 ; il se met donc encore dans l'illégalité.
Voir >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Et rappelons que la délivrance de telles quittances ou d'un reçu est gratuite.
Re-lettre avec AR en insistant et en faisant allusion à une prochaine saisine des tribunaux.
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
La législation juridique et financière évolue en permanence...