Abri de jardin
Olivier
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22Roudoudou Messages postés 35 Statut Membre -
22Roudoudou Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
J ai le projet de construire un abri de jardin mais avec cette nouvelle taxe, je souhaite me renseigner avant.
J ai bien compris qu un abri dont la surface est inférieure a 5m2 , il n y a pas de taxe.
Cependant, je vais manquer de place, et je me demande si je risque d être taxe en construisant 2 abri de 5m2.
Merci d avance pour votre réponse.
Olivier
J ai le projet de construire un abri de jardin mais avec cette nouvelle taxe, je souhaite me renseigner avant.
J ai bien compris qu un abri dont la surface est inférieure a 5m2 , il n y a pas de taxe.
Cependant, je vais manquer de place, et je me demande si je risque d être taxe en construisant 2 abri de 5m2.
Merci d avance pour votre réponse.
Olivier
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1 réponse
je me demande si je risque d être taxe en construisant 2 abri de 5m2.
Oui, le risque est certain
Mais, la taxe applicable est calculée suivant la superficie de la construction.
La surface de la construction à retenir s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre
Faites donc un abri de jardin de 10 m2 si vous avez besoin de cette surface. Il vous suffit de veiller à ce que sa hauteur ne soit pas supérieur à 1m80. Dans ce cas, pas de taxe.
cf 4ème alinéa de l'article L 331-10 du Code de l'urbanisme
Oui, le risque est certain
Mais, la taxe applicable est calculée suivant la superficie de la construction.
La surface de la construction à retenir s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre
Faites donc un abri de jardin de 10 m2 si vous avez besoin de cette surface. Il vous suffit de veiller à ce que sa hauteur ne soit pas supérieur à 1m80. Dans ce cas, pas de taxe.
cf 4ème alinéa de l'article L 331-10 du Code de l'urbanisme
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