Abri de jardin
Olivier
-
6 avril 2016 à 13:47
22Roudoudou Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 6 avril 2016 à 21:56
22Roudoudou Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 6 avril 2016 à 21:56
A voir également:
- Abri de jardin
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum Immobilier
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Abri de jardin construit avant 2010 ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
22Roudoudou
Messages postés
34
Date d'inscription
dimanche 3 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2016
13
Modifié par 22Roudoudou le 6/04/2016 à 21:57
Modifié par 22Roudoudou le 6/04/2016 à 21:57
je me demande si je risque d être taxe en construisant 2 abri de 5m2.
Oui, le risque est certain
Mais, la taxe applicable est calculée suivant la superficie de la construction.
La surface de la construction à retenir s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre
Faites donc un abri de jardin de 10 m2 si vous avez besoin de cette surface. Il vous suffit de veiller à ce que sa hauteur ne soit pas supérieur à 1m80. Dans ce cas, pas de taxe.
cf 4ème alinéa de l'article L 331-10 du Code de l'urbanisme
Oui, le risque est certain
Mais, la taxe applicable est calculée suivant la superficie de la construction.
La surface de la construction à retenir s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre
Faites donc un abri de jardin de 10 m2 si vous avez besoin de cette surface. Il vous suffit de veiller à ce que sa hauteur ne soit pas supérieur à 1m80. Dans ce cas, pas de taxe.
cf 4ème alinéa de l'article L 331-10 du Code de l'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...