Pouvoir du conseil syndical et faute du syndic

tix66 - 6 avril 2016 à 08:51
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 avril 2016 à 10:15
Bonjour,
Notre dernière AG a refusé dans l'intégralité de sa majorité, la réalisation de travaux d'élagage car les devis fournis semblaient trop onéreux. Malgré cela il a été décidé de provisionner le compte en attendant de nouveaux devis. Or dans la continuité un conseil syndical (3 présents sur les 6 constituant celui-ci) s'est réuni et a décidé de faire intervenir une entreprise d'élagage. en a t'il le droit et pouvons nous refuser de régler le montant de ces travaux ? quel est notre recours ? devons nous saisir le tribunal pour faute professionnelle du syndic concerné ?
Merci pour votre aide

2 réponses

bonjour
le conseil syndical peut engager des travaux jusqu'à un certain montant qui a été fixé .S'il reste dans cette enveloppe il peut parfaitement faire faire des travaux sans vote préalable en AG.
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