Pouvoir du conseil syndical et faute du syndic
tix66
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre dernière AG a refusé dans l'intégralité de sa majorité, la réalisation de travaux d'élagage car les devis fournis semblaient trop onéreux. Malgré cela il a été décidé de provisionner le compte en attendant de nouveaux devis. Or dans la continuité un conseil syndical (3 présents sur les 6 constituant celui-ci) s'est réuni et a décidé de faire intervenir une entreprise d'élagage. en a t'il le droit et pouvons nous refuser de régler le montant de ces travaux ? quel est notre recours ? devons nous saisir le tribunal pour faute professionnelle du syndic concerné ?
Merci pour votre aide
Notre dernière AG a refusé dans l'intégralité de sa majorité, la réalisation de travaux d'élagage car les devis fournis semblaient trop onéreux. Malgré cela il a été décidé de provisionner le compte en attendant de nouveaux devis. Or dans la continuité un conseil syndical (3 présents sur les 6 constituant celui-ci) s'est réuni et a décidé de faire intervenir une entreprise d'élagage. en a t'il le droit et pouvons nous refuser de régler le montant de ces travaux ? quel est notre recours ? devons nous saisir le tribunal pour faute professionnelle du syndic concerné ?
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2 réponses
bonjour
le conseil syndical peut engager des travaux jusqu'à un certain montant qui a été fixé .S'il reste dans cette enveloppe il peut parfaitement faire faire des travaux sans vote préalable en AG.
le conseil syndical peut engager des travaux jusqu'à un certain montant qui a été fixé .S'il reste dans cette enveloppe il peut parfaitement faire faire des travaux sans vote préalable en AG.
Bonjour,
Notre dernière AG a refusé dans l'intégralité de sa majorité, la réalisation de travaux d'élagage
Le syndicat des copropriétaires ayant décidé de surseoir à l'élagage des arbres, le conseil syndical NE PEUT PAS décider de passer outre cette décision. Pour reprendre l'argument de relou, le C. S. peut effectuer des travaux jusqu'à un certain montant voté en A. Gle, mais en dehors d'un avis d'assemblée. Je ne comprends pas l'attitude du syndic.
devons nous saisir le tribunal pour faute professionnelle du syndic concerné ?
Je ne pense pas que ce soit la bonne solution, car vous allez engager des frais, et l'ambiance sera détestable. Mieux vaut le virer. Vous pouvez également faire bloquer toutes augmentations de ses honoraires durant quelques années.
En relisant votre récit, je constate que vous avez provisionné le compte en attendant d'autres devis. Le syndicat n'aurait-il pas décidé de faire confiance au C. S. et lui donner le feu vert pour exécuter la prestation ? Qu'en est-il exactement ?
Cdlt.
Notre dernière AG a refusé dans l'intégralité de sa majorité, la réalisation de travaux d'élagage
Le syndicat des copropriétaires ayant décidé de surseoir à l'élagage des arbres, le conseil syndical NE PEUT PAS décider de passer outre cette décision. Pour reprendre l'argument de relou, le C. S. peut effectuer des travaux jusqu'à un certain montant voté en A. Gle, mais en dehors d'un avis d'assemblée. Je ne comprends pas l'attitude du syndic.
devons nous saisir le tribunal pour faute professionnelle du syndic concerné ?
Je ne pense pas que ce soit la bonne solution, car vous allez engager des frais, et l'ambiance sera détestable. Mieux vaut le virer. Vous pouvez également faire bloquer toutes augmentations de ses honoraires durant quelques années.
En relisant votre récit, je constate que vous avez provisionné le compte en attendant d'autres devis. Le syndicat n'aurait-il pas décidé de faire confiance au C. S. et lui donner le feu vert pour exécuter la prestation ? Qu'en est-il exactement ?
Cdlt.
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