Acquisition parties communes: Démarches et frais

searchinfo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 2 avril 2016 à 19:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 avril 2016 à 10:46
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en étage (sur plan) qui possède une terrasse extérieur.

Cette terrasse est accessible uniquement via mon appartement, et à celui de mon voisin.
Une partie m'appartient, ou autre partie appartient à mon voisin, et il y a au milieu un morceau en partie commune.

J'aimerais racheter la partie de cette partie commune qui longe mon appartement (mur le long duquel j'ai des accès portes/fenêtres), puis poser une clôture (panneau PVC ou autre...).

Le voisin sera ainsi libre de racheter ou non la partie de la terrasse qui longe son appartement.

Je vais donc proposer un rachat de cette partie de terrasse pour 5 000€ au syndic, mais j'aimerais savoir quelles sont les étapes.

Notamment, faut-il passer par un notaire ?
Et si oui, quels sont les frais ?

Bien cordialement,

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
4 avril 2016 à 10:46
bonjour

étapes: faire la demande au syndic, présenté ensuite en AG

accord à l'unanimité ( il me semble ) des copropriétaires requis

puis ensuite re calcul des tantièmes de la copropriété , nouveau règlement de copropriété ( à vos frais ..)

bref cela va vous coûter très cher et cela a peu d'intérêt
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