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Taxe fonciere

severine100 - 3 avril 2016 à 19:37
 severine100 - 4 avril 2016 à 15:20
Bonjour,

Je me suis acquittée de la taxe foncière de mon ancien bien vendu le 12 mars 2015, en novembre 2015.

J'ai pris possession de mon nouveau bien (neuf de 4 ans) le 12 mars 2015. Dois je payer une seconde fois la taxe foncière ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
3 avril 2016 à 20:27
Elle est due pour tout bien détenu au 1er janvier de l'année d'imposition.
Par contre, le vendeur peut vous la réclamer au prorata du nombre de mois pour le bien qu'il vous vend.
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severine100
4 avril 2016 à 15:20
Bonjour William049,

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement
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