Nuisances commises par d'autres locataires.

Gilles421 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 1 avril 2016 à 13:41
Gilles421 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 3 avril 2016 à 09:13
Bonjour,

Je suis locataire dans un petit immeuble. Depuis peu certains locataires se débarrassent de leurs affaires en les stockant dans le couloir des caves et en espérant qu'un autre les jettera à leur place. Je ne peux même plus accéder à ma cave.

J'ai signalé la chose à la régie qui va les faire enlever en nous envoyant la facture à tous.

Ceci est-il légal ? Peut-on envoyer la facture à tous sans prouver notre culpabilité. On connaît l'identité d'au moins l'une de ces personnes, pourquoi ne pas lui facturer à lui ?

Je pensais qu'n France l'on ne pouvait facturer un préjudice à une personne dont la culpabilité n'a pas été démontrée.

Merci pour vos réponses, cordialement.

1 réponse

Gilles421 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 25
3 avril 2016 à 09:13
Personne ne peut me répondre ?
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