Nuisances commises par d'autres locataires.
Gilles421
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Gilles421 Messages postés 51 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire dans un petit immeuble. Depuis peu certains locataires se débarrassent de leurs affaires en les stockant dans le couloir des caves et en espérant qu'un autre les jettera à leur place. Je ne peux même plus accéder à ma cave.
J'ai signalé la chose à la régie qui va les faire enlever en nous envoyant la facture à tous.
Ceci est-il légal ? Peut-on envoyer la facture à tous sans prouver notre culpabilité. On connaît l'identité d'au moins l'une de ces personnes, pourquoi ne pas lui facturer à lui ?
Je pensais qu'n France l'on ne pouvait facturer un préjudice à une personne dont la culpabilité n'a pas été démontrée.
Merci pour vos réponses, cordialement.
Je suis locataire dans un petit immeuble. Depuis peu certains locataires se débarrassent de leurs affaires en les stockant dans le couloir des caves et en espérant qu'un autre les jettera à leur place. Je ne peux même plus accéder à ma cave.
J'ai signalé la chose à la régie qui va les faire enlever en nous envoyant la facture à tous.
Ceci est-il légal ? Peut-on envoyer la facture à tous sans prouver notre culpabilité. On connaît l'identité d'au moins l'une de ces personnes, pourquoi ne pas lui facturer à lui ?
Je pensais qu'n France l'on ne pouvait facturer un préjudice à une personne dont la culpabilité n'a pas été démontrée.
Merci pour vos réponses, cordialement.
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