Licenciement enseignant titulaire
elychat
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elychat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 20:01
elychat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 20:01
Bonjour,
Proche de la retraite, usé par l'impossibilité d'enseigner au vu du comportement des élèves et de leurs parents, je souhaiterais être licencié, avec l'indemnité subséquente, mais je crains que le rectorat n'essaie de se débarrasser d e moi en contournant cette disposition. Comment puis-je y parer ?
Proche de la retraite, usé par l'impossibilité d'enseigner au vu du comportement des élèves et de leurs parents, je souhaiterais être licencié, avec l'indemnité subséquente, mais je crains que le rectorat n'essaie de se débarrasser d e moi en contournant cette disposition. Comment puis-je y parer ?
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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes en France la notion de droit privé : licenciement, n’existe pas dans la fonction publique.
C’est ici, la notion de droit public qui s’applique : la révocation.
Voyez un syndicat.
Cordialement.
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, soyez-en remercié.
Si vous êtes en France la notion de droit privé : licenciement, n’existe pas dans la fonction publique.
C’est ici, la notion de droit public qui s’applique : la révocation.
Voyez un syndicat.
Cordialement.
31 mars 2016 à 20:01
Dans la FPE "le fonctionnaire a droit au versement d'une indemnité dans les conditions prévues à l'article 61 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié par le Décret 2007-1542 du 26 oct 2007 art 1 jorf 28 oct 2007" mais ma question portait sur les possibilités d'évitement de ces dispositions .
Merci pour votre réaction rapide . Un robot ?
Cordialement