Licenciement enseignant titulaire
elychat
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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes en France la notion de droit privé : licenciement, n’existe pas dans la fonction publique.
C’est ici, la notion de droit public qui s’applique : la révocation.
Voyez un syndicat.
Cordialement.
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, soyez-en remercié.
Si vous êtes en France la notion de droit privé : licenciement, n’existe pas dans la fonction publique.
C’est ici, la notion de droit public qui s’applique : la révocation.
Voyez un syndicat.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2016 à 20:01
Dans la FPE "le fonctionnaire a droit au versement d'une indemnité dans les conditions prévues à l'article 61 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié par le Décret 2007-1542 du 26 oct 2007 art 1 jorf 28 oct 2007" mais ma question portait sur les possibilités d'évitement de ces dispositions .
Merci pour votre réaction rapide . Un robot ?
Cordialement