Amande déjà payé mais non valide
Cc13002
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Modifié par Cc13002 le 31/03/2016 à 00:33
Cc13002 - 31 mars 2016 à 02:37
Cc13002 - 31 mars 2016 à 02:37
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement. J'ai, il y a quelque temps, reçu un PV pour stationnement sur une place Handicapé de 135€. je me gare dans cette rue depuis 1 an et je ne l'avais jamais vu et pour cause la place est du côté droit, le panneau est parallele au trottoir collé à la façade de l'immeuble, le marquage au sol est quasiment effacé et la place et aussi étroite que les autres. Bref, étant sortie pendant longtemps avec une personne en fauteuil je connais l'importance de ces places et je m'en suis voulue de ne l'avoir pas vu et respecté. J'ai donc payé l'amande sans contester et elle a été encaissée. Cependant en interpellant l'ASVP de ma rue je lui ai demandé pourquoi cette place était si peu adaptée et si mal signalée et il m'a dit que lui ne la verbalisait pas car elle n'était pas conforme et que je devais demander un remboursement. Est-ce possible et comment dois-je faire? Merci d'avance.
Je souhaiterais avoir un renseignement. J'ai, il y a quelque temps, reçu un PV pour stationnement sur une place Handicapé de 135€. je me gare dans cette rue depuis 1 an et je ne l'avais jamais vu et pour cause la place est du côté droit, le panneau est parallele au trottoir collé à la façade de l'immeuble, le marquage au sol est quasiment effacé et la place et aussi étroite que les autres. Bref, étant sortie pendant longtemps avec une personne en fauteuil je connais l'importance de ces places et je m'en suis voulue de ne l'avoir pas vu et respecté. J'ai donc payé l'amande sans contester et elle a été encaissée. Cependant en interpellant l'ASVP de ma rue je lui ai demandé pourquoi cette place était si peu adaptée et si mal signalée et il m'a dit que lui ne la verbalisait pas car elle n'était pas conforme et que je devais demander un remboursement. Est-ce possible et comment dois-je faire? Merci d'avance.
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dany311
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31 mars 2016 à 01:23
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bonsoir
trop tard en payant vous reconnaissez l'infraction
trop tard en payant vous reconnaissez l'infraction
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2016 à 02:37