[terrain a batir] divisions parcellaire
deca
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
j'ai une question vis à vis de mon droit de division sur la parcelle de ma résidence principale.
Je vous explique:
J'ai un terrain d'environ 5000 m² et je souhaite faire sur celui ci une division parcellaire pour y vendre des terrains à bâtir.
Ma ville a un règlement national d'urbanisme donc pas de PLU particulier.
Mon soucis:
L'accès des lots devra se faire par mon chemin d'accès (largeur 4 mètres) et les lots seront derrière ma maison (à 75 mètres de l'entrée).
-A partir de combien de lots créés suis je en lotissement? Je pense faire 3 lots (environ 700m² par lot avec 100-200 m² d'aire de stationnement pour les entrées des lots) (+ ma maison sur un quatrième que je conserve sur 2500 m²)
-Dois je obligatoirement faire la viabilisation de ces terrains avant de les vendre? Et si oui dois je la faire sur la route d'accès ou au bout des 75 mètres d'accès?
-Est ce légal de faire une entrée de 4 propriétés sur une allée de 4 mètres?
-Si tout cela est possible, est ce que je dois passer ce chemin d'accès en "passage commun"? A quoi faire attention dans l'acte? Dois je faire une "vraie route"? (prix exorbitant) ou ce sera à voir ensuite avec les 3 acquéreurs pour faire quelque chose en commun?
Merci d'avance à tous de vos réponses et de vos conseils.
j'ai une question vis à vis de mon droit de division sur la parcelle de ma résidence principale.
Je vous explique:
J'ai un terrain d'environ 5000 m² et je souhaite faire sur celui ci une division parcellaire pour y vendre des terrains à bâtir.
Ma ville a un règlement national d'urbanisme donc pas de PLU particulier.
Mon soucis:
L'accès des lots devra se faire par mon chemin d'accès (largeur 4 mètres) et les lots seront derrière ma maison (à 75 mètres de l'entrée).
-A partir de combien de lots créés suis je en lotissement? Je pense faire 3 lots (environ 700m² par lot avec 100-200 m² d'aire de stationnement pour les entrées des lots) (+ ma maison sur un quatrième que je conserve sur 2500 m²)
-Dois je obligatoirement faire la viabilisation de ces terrains avant de les vendre? Et si oui dois je la faire sur la route d'accès ou au bout des 75 mètres d'accès?
-Est ce légal de faire une entrée de 4 propriétés sur une allée de 4 mètres?
-Si tout cela est possible, est ce que je dois passer ce chemin d'accès en "passage commun"? A quoi faire attention dans l'acte? Dois je faire une "vraie route"? (prix exorbitant) ou ce sera à voir ensuite avec les 3 acquéreurs pour faire quelque chose en commun?
Merci d'avance à tous de vos réponses et de vos conseils.
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3 réponses
Peu importe le nombre de lots créés. Vous êtes en lotissement dès le premier terrain à bâtir créé. Reste à déterminer le type de procédure de lotissement. Une déclaration préalable d'aménager ou un permis d'aménager.
Vu votre description, il va probablement s'agir d'un permis d'aménager (sous réserves d'une appréciation correcte de votre situation).
De toute manière, vous devez consulter un géomètre-expert qui étudiera le dossier pour vous.
En lotissement, le grand principe est que le lotisseur (vous) vous aménagez les terrains, donc vous les viabiliser et vous devez créer la route d'accès. Oui ca coût une blinde tout cela, mais vous vous rattraperez espérons le du moins sur la vente des terrains.
C'est de la promotion immobilière, c'est un métier, attention. Le géomètre pourra bien vous conseiller.
Vu votre description, il va probablement s'agir d'un permis d'aménager (sous réserves d'une appréciation correcte de votre situation).
De toute manière, vous devez consulter un géomètre-expert qui étudiera le dossier pour vous.
En lotissement, le grand principe est que le lotisseur (vous) vous aménagez les terrains, donc vous les viabiliser et vous devez créer la route d'accès. Oui ca coût une blinde tout cela, mais vous vous rattraperez espérons le du moins sur la vente des terrains.
C'est de la promotion immobilière, c'est un métier, attention. Le géomètre pourra bien vous conseiller.
Bonjour
Je rebondis sur ce que dit Notaclerc. En effet, au vu de la description, il s'agirait de déposer un permis d’aménager, la déclaration préalable de lotissement n'étant déposée qu'à partir du moment où il n'y a pas de voie, d'espace ou d'équipement commun.
Mais, au vu de ta description, l'accès existant t'appartient et dessert ta propre maison. Donc on peut imaginer qu'il y a une servitude de passage sur les 75 premiers mètres.
Pour ce qui est de la largeur de l'entrée, 4 m ça paraît bien notamment si ça permet aux véhicules des services incendie d'intervenir
Je rebondis sur ce que dit Notaclerc. En effet, au vu de la description, il s'agirait de déposer un permis d’aménager, la déclaration préalable de lotissement n'étant déposée qu'à partir du moment où il n'y a pas de voie, d'espace ou d'équipement commun.
Mais, au vu de ta description, l'accès existant t'appartient et dessert ta propre maison. Donc on peut imaginer qu'il y a une servitude de passage sur les 75 premiers mètres.
Pour ce qui est de la largeur de l'entrée, 4 m ça paraît bien notamment si ça permet aux véhicules des services incendie d'intervenir
Merci de vos réponses,
Servitude de passage sur les 75 premiers mètres donc l'accès sera commun.
Dois je donc faire l'accès définitif? Car avec les engins du chantier vont tout défoncer... Il reste alors à faire un chemin d'accès "provisoire" mais une fois terminée qui aura la charge de faire le définitif? Car 75 mètres bitumés ça coute très très cher.
Servitude de passage sur les 75 premiers mètres donc l'accès sera commun.
Dois je donc faire l'accès définitif? Car avec les engins du chantier vont tout défoncer... Il reste alors à faire un chemin d'accès "provisoire" mais une fois terminée qui aura la charge de faire le définitif? Car 75 mètres bitumés ça coute très très cher.
bonsoir
Vous devenez lotisseur , vous êtes tenu de viabiliser ce qui signifie que vous créez tous les accès, les routes, amenez les réseaux ...
bref comme le disent mes collègues , voyez déjà un géomètre et ensuite faites faire un devis détaillé par un professionnel de l'aménagement ( voyez les pro qui réalisent des projets comme le votre autour de chez vous )
plus les soucis de TVA à gérer, de plus value
Vous devenez lotisseur , vous êtes tenu de viabiliser ce qui signifie que vous créez tous les accès, les routes, amenez les réseaux ...
bref comme le disent mes collègues , voyez déjà un géomètre et ensuite faites faire un devis détaillé par un professionnel de l'aménagement ( voyez les pro qui réalisent des projets comme le votre autour de chez vous )
plus les soucis de TVA à gérer, de plus value
La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolé non, pas si chacun a son propre accès ....
pour le reste rien à rajouter avec le complément de l'ami Josh
dans le cas de la création d'un lotissement ( ce qui va être le cas ici ) il faut aussi tenir compte des gros soucis de TVA ....
je vous conseille vivement de vous rapprocher de votre notaire , lui expliquer votre projet