Construction sur terrain surélevé?
Fermé
petitpouçin
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
pour la construction sur un terrain préalablement surélevé :faut-il prendre en compte
la pente naturelle du terrain des voisins qui était à l'origine la pente du terrain sur
lequel la construction a été effectuée !
sauf erreur de ma part la prescription trentenaire ne s'applique pas à l'urbanisme !
je vous remercie d'avance de bien vouloir me renseigner bonne journée
pour la construction sur un terrain préalablement surélevé :faut-il prendre en compte
la pente naturelle du terrain des voisins qui était à l'origine la pente du terrain sur
lequel la construction a été effectuée !
sauf erreur de ma part la prescription trentenaire ne s'applique pas à l'urbanisme !
je vous remercie d'avance de bien vouloir me renseigner bonne journée
2 réponses
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Bonjour
De quand date la surélévation ?
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Dans ce cas il n'y a rien à faire. La hauteur du terrain s'apprécie à partir du sol avant travaux d'exhaussement ou de remblais.
Cet exhaussement n'étant pas directement lié au projet de construction de la maison, il semble normal de prendre comme référence la hauteur de sol avant d'aujourd'hui. Enfin de 2008...
La législation juridique et financière évolue en permanence...