Obligation de souscrire un contrat d'entretien chaudière gaz

cbelle - 30 mars 2016 à 10:44
 cbelle - 30 mars 2016 à 14:53
Bonjour,

Je suis locataire avec une chaudière gaz assez récente.
J'ai fait effectuer l'entretien de la dite chaudière 1 an et 3 mois après mon arrivée dans le logement soit en novembre 2015.
C'est une petite entreprise qui est venue et lorsque j'ai demandé si je devais souscrire un contrat d'entretien, on m'a dit que non une visite chaque année suffit.
Il y a un mois, la chaudière s'est mise plusieurs fois en sécurité. J'ai donc appeler la même entreprise qui était venue faire l'entretien, le technicien a regardé mais n'a pas trouvé la panne. Il n'a pas fait payer le déplacement et à envoyé 2 devis (réparation et changement de la chaudière à mon propriétaire). Mon propriétaire de son côté a pris contacte avec une autre entreprise pour qu'ils viennent voir le problème. Ils n'ont rien trouvé non plus mais lui ont facturé 85 € de frais de déplacement.
Bizarrement depuis l'intervention du 1er technicien, la chaudière fonctionne bien et ne s'est plus mise en sécurité. Ce que j'avais signalé à mon propriétaire avant qu'il ne fasse intervenir la 2ème entreprise.

Hier matin, j'ai reçu un e-mail de mon propriétaire me disant que dans mon contrat de bail, j'ai l'obligation de prendre un contrat d'entretien et me demande de lui communiquer le nom de la société.

Je suis allée voir mon bail et il est dit :
"Obligations du locataire. Souscrire un contrat d'entretien auprès d'une entreprise spécialisée (ou en rembourser le coût au bailleur si ce dernier en assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz ... ) et en justifier à première demande du bailleur."

J'ai fourni en novembre l'attestation d'entretien annuel de la chaudière mais je n'ai pas de contrat de maintenant ou d'entretien.

Ma question 1 : est-ce que au vu de mon bail, mon propriétaire peut exiger que je prenne un contrat de maintenant/entretien ?
Je précise que je n'ai pas pris de contrat car je pense partir en août de cette année et donc ce n'était que pour quelques mois.

J'ai pris contact avec une société qui ne demande que 9€/mois pour un contrat de maintenant payable mensuellement et qui s'arrêtera automatiquement dès mon depart du logement.

Question 2 : est-ce que je dois prendre un contrat à 9€/mois pour ne pas être pénalisée par mon bailleur pour le cas où lui en prenne un de son côté bien plus chère et me le fasse payer pour l'année complète alors que je serais déjà partie ?

J'ai été un peu longue mais je voulais bien exposer mon problème.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous
Céline
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1 réponse

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
30 mars 2016 à 10:59
bonjour

J'ai pris contact avec une société qui ne demande que 9€/mois pour un contrat de maintenant payable mensuellement et qui s'arrêtera automatiquement dès mon depart du logement, attention à ce type de contrat , car un contrat vous engage pour 1 an , contrairement à ce qui vous est dit ( à moins que ce soit bien explicité dans le contrat , résiliation à tout moment , même avant 1 an ) , ne pas croire ce que l'on peut vous dire par téléphone , il faut voir les conditions ( écrites ) du contrat.
vous n'avez aucune obligation d'avoir un contrat ; mais vous devez faire une visite d'entretien au moins 1 fois par an.
vous l'avez fait pour 2015 , il faut faire un entretien en 2016.
je ne saurais trop vous recommander d'effectuer l'entretien avant votre départ , ainsi vous aurez une facture que vous pourrez produire lors de l'EDL de sortie.
sans cela le bailleur pourrait vous compter un entretien à déduire du dépôt de garantie.

cdlt
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Bonjour et merci pour la réponse.

En fait la société qui m'a donné ce montant de 9€ est une très grosse boite de la région. C'est un contrat pour un an mais je paie mensuellement plutôt que tout d'un coup, je ne paierais que les mois où j'occupe le logement donc jusqu'à mon déménagement.
J'ai déjà fait l'entretien en novembre, si je pars en août, je devrais donc le refaire ?
En fait, je me demande si mon propriétaire ne m'a pas envoyé l'e-mail pour pouvoir ainsi que réclamer les frais de déplacement qu'il a dû payer pour la 2ème entreprise qu'il a fait intervenir.
Si je souscrit le contrat d'entretien, un technicien viendra forcement vérifier la chaudière avant la signature du contrat, c'est ce que la société contactée m'a dit.
En fait, je voulais savoir si légalement un propriétaire a le droit d'exiger que son locataire prenne un contrat d'entretien (ou maintenance c'est la même chose).
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > cbelle
30 mars 2016 à 14:00
Bonjour,

"je voulais savoir si légalement un propriétaire a le droit d'exiger que son locataire prenne un contrat d'entretien (ou maintenance c'est la même chose)."

vous avez la réponse donnée par Dany311 :

<< vous n'avez aucune obligation d'avoir un contrat ; mais vous devez faire une visite d'entretien au moins 1 fois par an. >>

CDT.
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ok merci pour la précision.
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