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Expulsion d'un locataire

tisane - 30 mars 2016 à 09:48
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 30 mars 2016 à 11:44

Bonjour,

Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 2 mois, et le bail est échu depuis juin 2015, mais reconduit d'un commun accord sans signature d'un nouveau bail.
Quelle est la procédure pour l'expulser ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,

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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391
30 mars 2016 à 11:44

Bonjour,

voir le parcours (du combattant !) dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/583-expulsion-de-locataire-procedure-et-recours/

CDT.

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