Expulsion d'un locataire
tisane
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djivi38 Messages postés 53929 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53929 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 2 mois, et le bail est échu depuis juin 2015, mais reconduit d'un commun accord sans signature d'un nouveau bail.
Quelle est la procédure pour l'expulser ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 2 mois, et le bail est échu depuis juin 2015, mais reconduit d'un commun accord sans signature d'un nouveau bail.
Quelle est la procédure pour l'expulser ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
1 réponse
Bonjour,
voir le parcours (du combattant !) dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/583-expulsion-de-locataire-procedure-et-recours/
CDT.
voir le parcours (du combattant !) dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/583-expulsion-de-locataire-procedure-et-recours/
CDT.
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