Rente non versée pendant 15 ans.
canto
-
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère à le droit a une rente pour un AT depuis 1979. Entre temps elle a déménagé, a été en retraite.
En 2000 cette rente à été suspendu pour absence de reception de justificatif de droit.
Or en decembre 2015 elle reçoit un courrier de la CPAM, a sa nouvelle adresse depuis 1985. lui demandant de renvoyer RIB ect.... elle comprends pas trop, elle envoi et 5 semaines après elle reçoit un arrièré des 5 ans.
Elle est bien étonnée, pensant jusque là toujours toucher sa rente. Oui elle a plusieurs petites complémentaires, et pensais que l'une d'elle était sa rente.
Donc de la ma soeur fait les démarches pour essayer d'avoir les 10 années non perçues.
Donc on a reçu bien sur une réponse négative à la requête.
Nous prétextant la loi 2008-561, et que ma mère s'est manifestée par courrier en decembre demandant l'arrérage des 5 dernières années. On pouvait contester au tribunal des affaires.
Pensez vous que nous avons une chance d'obtenir gain de cause. Sachant qu'au mois de décembre c'est la CPAM qui à retrouvé ma mère, et non elle qui s'est manifesté. Comment peut on être sur qu'en 2000 ils aient envoyé une demande de justification, sachant que moi j'ai toujours la même adresse que ma mère, et que je n'ai jamais rien reçu.
Merci de votre aide.
Ma mère à le droit a une rente pour un AT depuis 1979. Entre temps elle a déménagé, a été en retraite.
En 2000 cette rente à été suspendu pour absence de reception de justificatif de droit.
Or en decembre 2015 elle reçoit un courrier de la CPAM, a sa nouvelle adresse depuis 1985. lui demandant de renvoyer RIB ect.... elle comprends pas trop, elle envoi et 5 semaines après elle reçoit un arrièré des 5 ans.
Elle est bien étonnée, pensant jusque là toujours toucher sa rente. Oui elle a plusieurs petites complémentaires, et pensais que l'une d'elle était sa rente.
Donc de la ma soeur fait les démarches pour essayer d'avoir les 10 années non perçues.
Donc on a reçu bien sur une réponse négative à la requête.
Nous prétextant la loi 2008-561, et que ma mère s'est manifestée par courrier en decembre demandant l'arrérage des 5 dernières années. On pouvait contester au tribunal des affaires.
Pensez vous que nous avons une chance d'obtenir gain de cause. Sachant qu'au mois de décembre c'est la CPAM qui à retrouvé ma mère, et non elle qui s'est manifesté. Comment peut on être sur qu'en 2000 ils aient envoyé une demande de justification, sachant que moi j'ai toujours la même adresse que ma mère, et que je n'ai jamais rien reçu.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Rente non versée pendant 15 ans.
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
- Emancipation 15 ans - Guide
- Quand est versée la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage