Règlementation feux diurnes
alain30133
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léno -
léno -
Bonsoir,
Voici une demande que j'ai formulée à la concession ford dans laquelle j'ai acheté un cmax d'occasion
"Bonjour, J'ai acheté un Ford CMAX dans votre concession le 04 juin 2015. Selon une directive européenne de 2008, et à partir du 07/02/2011, tous les nouveaux types de voitures particulières et ..... doivent être équipées d'un éclairage de jour. Pour mon CMAX, la carte grise mentionne une 1ère mise en circulation le 26/11/2013. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la mise en conformité de mon véhicule, considérant le fait que je suis verbalisable. Dans l'attente de votre retour et ce dans les meilleurs délais. Cordialement ***nom supprimé par la modération***"
et voici la réponse du service homologation Ford
"Bonjour,
Comme mentionné dans le mail, cette directive concerne les « nouveaux types de véhicules particuliers ». Les « nouveaux types » ne se réfèrent pas à la date de mise en circulation du véhicule.
Un Ford C-Max mis en circulation en 2013, appartient à la mise en place d’une nouvelle plate-forme Focus de 2010. Il ne répond donc pas à cette directive, et n’est aucunement verbalisable."
Pouvez-vous me préciser la réglementation en la matière et me donner des éléments sur le courrier que je veux leur adresser en réponse.
D'avance merci
Cordialement
Alain
Voici une demande que j'ai formulée à la concession ford dans laquelle j'ai acheté un cmax d'occasion
"Bonjour, J'ai acheté un Ford CMAX dans votre concession le 04 juin 2015. Selon une directive européenne de 2008, et à partir du 07/02/2011, tous les nouveaux types de voitures particulières et ..... doivent être équipées d'un éclairage de jour. Pour mon CMAX, la carte grise mentionne une 1ère mise en circulation le 26/11/2013. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à la mise en conformité de mon véhicule, considérant le fait que je suis verbalisable. Dans l'attente de votre retour et ce dans les meilleurs délais. Cordialement ***nom supprimé par la modération***"
et voici la réponse du service homologation Ford
"Bonjour,
Comme mentionné dans le mail, cette directive concerne les « nouveaux types de véhicules particuliers ». Les « nouveaux types » ne se réfèrent pas à la date de mise en circulation du véhicule.
Un Ford C-Max mis en circulation en 2013, appartient à la mise en place d’une nouvelle plate-forme Focus de 2010. Il ne répond donc pas à cette directive, et n’est aucunement verbalisable."
Pouvez-vous me préciser la réglementation en la matière et me donner des éléments sur le courrier que je veux leur adresser en réponse.
D'avance merci
Cordialement
Alain
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1 réponse
Bonjour,
Ford a raison. C'est la date d'homologation qui fait foi.
Si c'était la date de 1ere immatriculation, la directive dirait quelques chose ressemblant à "tous les véhicules particulières neuves doivent être équipés".
La en parlant de type, on est bien sur la date d'homologation du modèle et pas de 1ère immatriculation du véhicule.
Votre véhicule est conforme.
cdlt
Ford a raison. C'est la date d'homologation qui fait foi.
Si c'était la date de 1ere immatriculation, la directive dirait quelques chose ressemblant à "tous les véhicules particulières neuves doivent être équipés".
La en parlant de type, on est bien sur la date d'homologation du modèle et pas de 1ère immatriculation du véhicule.
Votre véhicule est conforme.
cdlt
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