Vidange fossé toutes eaux
Zebulon53
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26 mars 2016 à 17:11
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 mars 2016 à 17:44
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 26/03/2016 à 17:47
Modifié par djivi38 le 26/03/2016 à 17:47
Bonjour,
vos propriétaires ont tort : une fosse toutes eaux se vidange tous les 3 à 4 ans selon le nombre de personnes qui l'utilisent.
http://www.coeurhautesomme.fr/home/environnement/service-public-assnc/entretien-fosse-toutes-eaux
Extrait :
<< Contraintes de fonctionnement et d’entretien :
Vidange : Une vidange doit être réalisée au moins tous les quatre ans par une entreprise spécialisée disposant du matériel adéquat, sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifié par le constructeur ou l’occupant (cf. paragraphe7.3 de la circulaire du 22 mai 1997). Cela évite le colmatage du réseau d’épandage, par les boues et flottants accumulés dans la fosse, et qui à terme seraient entraînés vers les tuyaux. La vidange ne doit pas être faite en période de hautes eaux. >>
Voir également : http://cceg.fr/images/local/data/library/Fiche7.pdf
Un propriétaire se doit de donner en location un bien dont tous les éléments sont en bon fonctionnement : ce qui n'est pas le cas, puisque vous dites avoir "toujours eu des soucis.... ", donc la fosse fonctionne mal depuis votre installation : avez-vous signalé ces soucis par courrier ? Avez-vous gardé une preuve que votre propriétaire est informé depuis le début de votre location ?
Faites-lui un courrier RAR (gardez copie et récépissé) pour lui rappeler l'antériorité de ce mauvais fonctionnement et les soucis qu'il provoque à l'intérieur du logement - et sa non réaction -, "informez-le" (puisqu'il dit ne pas savoir !) de la périodicité des vidanges d'une fosse toutes eaux et mettez-le en demeure de faire effectuer par un professionnel une vidange sous 8 jours, à défaut vous porterez l'affaire devant un juge de proximité. (Mettez en objet de votre courrier : "Mise en demeure")
Ne commandez pas vous-même à un professionnel de venir faire une vidange, car la facture vous serait adressée (qui commande paye), sans espoir de remboursement par votre propriétaire.
CDT.
vos propriétaires ont tort : une fosse toutes eaux se vidange tous les 3 à 4 ans selon le nombre de personnes qui l'utilisent.
http://www.coeurhautesomme.fr/home/environnement/service-public-assnc/entretien-fosse-toutes-eaux
Extrait :
<< Contraintes de fonctionnement et d’entretien :
Vidange : Une vidange doit être réalisée au moins tous les quatre ans par une entreprise spécialisée disposant du matériel adéquat, sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifié par le constructeur ou l’occupant (cf. paragraphe7.3 de la circulaire du 22 mai 1997). Cela évite le colmatage du réseau d’épandage, par les boues et flottants accumulés dans la fosse, et qui à terme seraient entraînés vers les tuyaux. La vidange ne doit pas être faite en période de hautes eaux. >>
Voir également : http://cceg.fr/images/local/data/library/Fiche7.pdf
Un propriétaire se doit de donner en location un bien dont tous les éléments sont en bon fonctionnement : ce qui n'est pas le cas, puisque vous dites avoir "toujours eu des soucis.... ", donc la fosse fonctionne mal depuis votre installation : avez-vous signalé ces soucis par courrier ? Avez-vous gardé une preuve que votre propriétaire est informé depuis le début de votre location ?
Faites-lui un courrier RAR (gardez copie et récépissé) pour lui rappeler l'antériorité de ce mauvais fonctionnement et les soucis qu'il provoque à l'intérieur du logement - et sa non réaction -, "informez-le" (puisqu'il dit ne pas savoir !) de la périodicité des vidanges d'une fosse toutes eaux et mettez-le en demeure de faire effectuer par un professionnel une vidange sous 8 jours, à défaut vous porterez l'affaire devant un juge de proximité. (Mettez en objet de votre courrier : "Mise en demeure")
Ne commandez pas vous-même à un professionnel de venir faire une vidange, car la facture vous serait adressée (qui commande paye), sans espoir de remboursement par votre propriétaire.
CDT.
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