Travail dissimulé: entraide familiale
menestrel1
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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entraide familiale. Epoux, salarié dans une entreprise extérieure aidant pendant ses vacances sa femme dans sa petite activité commerciale.Contrôle URSAF. Amende importante. Paiement de cette amende. Poursuites pénales ultérieures contre la femme.
1- Conduite à tenir: RELAXE POSSIBLE ? double pénalité?
2-En cas de relaxe définitive, possibilité de réclamer à l' Ursaf le remboursement de la somme payée à titre d' amende?
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MERCI POUR VOTRE RéPONSE DOCUMENTéE à CES DEUX QUESTIONS.
1- Conduite à tenir: RELAXE POSSIBLE ? double pénalité?
2-En cas de relaxe définitive, possibilité de réclamer à l' Ursaf le remboursement de la somme payée à titre d' amende?
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A voir également:
- Travail dissimulé: entraide familiale
- Code du travail pdf - Guide
- Demande d'absence au travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Duplicata arrêt de travail - Forum arrêt maladie
- Demande de mutation travail - Guide
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