Travail dissimulé: entraide familiale
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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entraide familiale. Epoux, salarié dans une entreprise extérieure aidant pendant ses vacances sa femme dans sa petite activité commerciale.Contrôle URSAF. Amende importante. Paiement de cette amende. Poursuites pénales ultérieures contre la femme.
1- Conduite à tenir: RELAXE POSSIBLE ? double pénalité?
2-En cas de relaxe définitive, possibilité de réclamer à l' Ursaf le remboursement de la somme payée à titre d' amende?
1- Conduite à tenir: RELAXE POSSIBLE ? double pénalité?
2-En cas de relaxe définitive, possibilité de réclamer à l' Ursaf le remboursement de la somme payée à titre d' amende?
A voir également:
- Travail dissimulé: entraide familiale
- Code du travail pdf - Guide
- Demande d'absence au travail - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
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