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Travail dissimulé: entraide familiale

menestrel1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - 24 mars 2016 à 10:51
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 24 mars 2016 à 11:03
entraide familiale. Epoux, salarié dans une entreprise extérieure aidant pendant ses vacances sa femme dans sa petite activité commerciale.Contrôle URSAF. Amende importante. Paiement de cette amende. Poursuites pénales ultérieures contre la femme.
1- Conduite à tenir: RELAXE POSSIBLE ? double pénalité?
2-En cas de relaxe définitive, possibilité de réclamer à l' Ursaf le remboursement de la somme payée à titre d' amende?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
24 mars 2016 à 11:03
bonjour
svp
merci

conduite à tenir ???? apprendre la POLITESSE
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