Dégâts des eaux chez mes voisins à cause des châssis en Belgique
RajouaBel
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai engagé il y a 2 ans une entreprise pour installer des châssis. Cette entreprise est réputée et connaît bien l'immeuble qui est une copropriété ayant remplacé les châssis à plusieurs reprises dans le passé pour d'autres propriétaires.
Il s'avère que l'installation a été mal faite et qu'il y a eu des manquements dans l'installation des châssis. Ces manquements causent des infiltrations d' eaux chez mes voisins en dessous de mon appartement. Il y a la guarantie décennale qui couvre les châssis normalement.
En tant que propriétaire, je n'ai pas d'assurance. Mon appartement est loué et mon locataire possède de l'assurance.
Comment procéder? Qui est responsable pour indemniser le voisin qui subit un préjudice ainsi que le propriétaire qui risque de perdre ses locataires?
D'avance merci!
RajouaBel
J'ai engagé il y a 2 ans une entreprise pour installer des châssis. Cette entreprise est réputée et connaît bien l'immeuble qui est une copropriété ayant remplacé les châssis à plusieurs reprises dans le passé pour d'autres propriétaires.
Il s'avère que l'installation a été mal faite et qu'il y a eu des manquements dans l'installation des châssis. Ces manquements causent des infiltrations d' eaux chez mes voisins en dessous de mon appartement. Il y a la guarantie décennale qui couvre les châssis normalement.
En tant que propriétaire, je n'ai pas d'assurance. Mon appartement est loué et mon locataire possède de l'assurance.
Comment procéder? Qui est responsable pour indemniser le voisin qui subit un préjudice ainsi que le propriétaire qui risque de perdre ses locataires?
D'avance merci!
RajouaBel
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1 réponse
bonjour
si la législation est identique sur ce point en Belgique et en France:
- vous, relevé par votre assureur qui n'existe donc pas (1384-1 cc).
- vous, relevé par l'entreprise et/ou son assureur RC (1142cc).
l'entreprise, relevé par son assureur RC, pour autant que vous démontriez le lien de causalité entre le dommage et le départ des locataires (1142cc).
ce n'est pas son problème.
Qui est responsable pour indemniser le voisin qui subit un préjudice
si la législation est identique sur ce point en Belgique et en France:
- vous, relevé par votre assureur qui n'existe donc pas (1384-1 cc).
- vous, relevé par l'entreprise et/ou son assureur RC (1142cc).
ainsi que le propriétaire qui risque de perdre ses locataires?
l'entreprise, relevé par son assureur RC, pour autant que vous démontriez le lien de causalité entre le dommage et le départ des locataires (1142cc).
Mon appartement est loué et mon locataire possède de l'assurance.
ce n'est pas son problème.
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