Perte de points
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isaphille
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dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 22 mars 2016 à 07:33
dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 22 mars 2016 à 07:33
A voir également:
- Perte de points
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Perte s12 - Forum Formalités et papiers
- Dernier mouvement du solde de points forum - Forum Automobile
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sleepy00
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21 mars 2016 à 21:47
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dna.factory
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22 mars 2016 à 07:33
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Pour la 100eme fois, lors du passage de la loi sur les permis à point,
TOUS les permis existants ont été transformés automatiquement en permis à point.
Ce n'est pas de la rétroactivité comme certain pourraient le prétendre ou le penser, c'est juste l'application de la loi.
Votre permis est un permis à point sur lequel on peut retirer des points, et qu'on peut vous retirer si vous perdez tout vos points, peu importe quand vous l'avez obtenu.
Inutile de contester pour ce motif.
TOUS les permis existants ont été transformés automatiquement en permis à point.
Ce n'est pas de la rétroactivité comme certain pourraient le prétendre ou le penser, c'est juste l'application de la loi.
Votre permis est un permis à point sur lequel on peut retirer des points, et qu'on peut vous retirer si vous perdez tout vos points, peu importe quand vous l'avez obtenu.
Inutile de contester pour ce motif.
gehi
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21 mars 2016 à 21:47
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Bonsoir,
Si du as du temps et de l'argent à perdre, tu peux commencer à contester ! et n'oublie pas aussi de lire ce qui suit :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...