un des 3 vendeurs ne veut plus signer l acte

Question

Bonjour,
moi et mon epouse avons signé un compromis de vente il y a plus de 3 mois.
notre banque apres un peu de retard ne genant pas les vendeurs a envoye l acceptation de l offre ainsi que les fonds au notaire car nous devons signer l acte definitif a la base aujourd hui.
nous avons appris que sur les trois vendeurs et je precise bien que les 3 ont signe et accepte il y a 3 mois le compromis de vente, un des 3 notamment la mere ne veut plus signer l acte de vente definitif chez le notaire en donnant comme raison qu elle a deja signe le compromis et qu elle ne veut plus rine signe d autre.
. je precises que cette personne agees de 87 ans vit depuis presque 3 ans en maison de retraite.
nous nous retrouvon donc a la rue samedi 29 aout 09 car etant donne que la banque a accepte et fait ttes les demarches nous avons donc posé notre preavis pour pouvoir amenager ce week end chose normale je pense quand une vente est acceptee.
 ma premiere question est est ce que la vente est annule et est ce que un des trois vendeurs a le droit de se retracter la veille du rdv pour signer l acte definitif?

ma seconde question est va t on commencer a payer le credit immobilier meme si nous n avons toujours pas la maison car notre 1ere echeance comme le 1 septembre 2009?

nous sommes a l heure actuelle completement perdu et c dur a supporter nous avons un enfant de 16 mois et mon epouse est enceinte d un deuxieme de plus de 2 mois.

j attend avec impatience votre reponse et vous en remercie d avance de me donner sil il y a les solutions.

GERDAN · Accepted Answer

Vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent afin de faire constater la vente par décision de justice, la partie défaillante supportant les frais de justice. A mon avis vous devriez faire pression en invoquant votre intention de saisir le tribunal. Attention, il y a un délai de 1 mois à compter de la date prévue pour la signature de l'acte authentique ou de la date à laquelle vous avez réalisé les conditions suspensives.

GERDAN · Answer

Situation délicate, le notaire est plus apte à vous renseigner.
Relisez votre compromis, il doit sûrement évoquer la situation, en cas de refus de signature de l'acte définitif par le vendeur. Ce que vous risquez selon moi, c'est un allongement des délais.
Pour ce qui est de l'emprunt, une fois débloquée, le remboursement démarre.

sbsebastien5 · Answer

deja dans un premier tps je vous remercie pour la rapidite de reponse.
mon notaire lui me parle d indemnite que seront susseptible de me verser les vendeurs car apparemment il n y aurait pas de clause pour casser la vente.
cette maison c un coup de coeur comme bcp de couple qui vont etre poprietaire pour la premiere fois.
la nous somme comme vous le dites dans une situation tres delicates.
aaaaaaaaaaaa on c pas quoi faire nous esperons que le notaire dis vrai car nous venon d apprendre a l instant que c est le notaire de la partie vendeur qui n a pas voulu insister pour faire signer cette dame que je surnomme au passage "tatie danielle" car il l a pas trouve adpte a signe mais lui peut il determiner si une personne est adpte a signer en plus d etre notaire serait il psy ou il y aurait une anguille sous roche notamment qui sait un membre de la famille qui s est manifeste un peu trop tard pour acheter la maison et qui nous mets des batons dans les roues!!! 
je tiendrai le forum au courant des recours juridique et du montant des indeminites qui peuvent etre demande au vendeur pour non refus de signer un acte authentique fait dans les regles de l art.
encore merci pour votre reponse meme si elle ne m eclaircit pas vous avez pris la peine de lire et d ecouter c gentil de votre part.

Un des 3 vendeurs ne veut plus signer l acte

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