Attribution de marché d'espaces verts

Paques - 20 mars 2016 à 09:14
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 20 mars 2016 à 11:14
Bonjour,

Si l'on veut changer d'entreprise pour l'entretien des espaces verts d'une copropriété, à quelle date doit-on prévenir l'entreprise qui a le marché ?

Est-ce au 31 décembre c'est à dire l'année civile ou après l'Assemblée Générale
qui a pris les nouvelles décisions?

L'entreprise en charge des travaux a-t-elle le droit de mentionner au bas de son devis que la résiliation de son contrat doit se faire au 31 décembre de l'année civile ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
20 mars 2016 à 11:14
Bonjour,

En général, les conditions de réalisation sont inscrites sur le contrat qui a été signé.

Soit avec un délai préalable au 31/12 effectivement, soit plus souvent avec un délai préalable à la date anniversaire de démarrage ou de signature...
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