Attribution de marché d'espaces verts
Paques
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rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si l'on veut changer d'entreprise pour l'entretien des espaces verts d'une copropriété, à quelle date doit-on prévenir l'entreprise qui a le marché ?
Est-ce au 31 décembre c'est à dire l'année civile ou après l'Assemblée Générale
qui a pris les nouvelles décisions?
L'entreprise en charge des travaux a-t-elle le droit de mentionner au bas de son devis que la résiliation de son contrat doit se faire au 31 décembre de l'année civile ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Si l'on veut changer d'entreprise pour l'entretien des espaces verts d'une copropriété, à quelle date doit-on prévenir l'entreprise qui a le marché ?
Est-ce au 31 décembre c'est à dire l'année civile ou après l'Assemblée Générale
qui a pris les nouvelles décisions?
L'entreprise en charge des travaux a-t-elle le droit de mentionner au bas de son devis que la résiliation de son contrat doit se faire au 31 décembre de l'année civile ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...