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Vote lors de l'AG

chipiejmle - 19 mars 2016 à 08:43
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 mars 2016 à 09:02
Bonjour,
un copropriétaire assigné car il ne paye pas ses charges peut il voter lors de l'AG
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
19 mars 2016 à 09:02
Bonjour,

Aucune interdiction, sauf sur les résolutions concernant la saisie vente de son lot ou un emprunt dit de "solidarité" pour pallier à ses dettes. Pour tout le reste il peut voter.....
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