Vote lors de l'AG ... Signaler chipiejmle - Dernière réponse le 19 mars 2016 1 réponse Bonjour, un copropriétaire assigné car il ne paye pas ses charges peut il voter lors de l'AG merci pour votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, Aucune interdiction, sauf sur les résolutions concernant la saisie vente de son lot ou un emprunt dit de "solidarité" pour pallier à ses dettes. Pour tout le reste il peut voter..... Discussions similaires Virement AG O Virement AG Flavia Ag M. ou AGM CARAMEL Combien de temps dure une assemblée générale ? Mathias3 Assemblée générale de copropriété durée validite vote vincent Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, Aucune interdiction, sauf sur les résolutions concernant la saisie vente de son lot ou un emprunt dit de "solidarité" pour pallier à ses dettes. Pour tout le reste il peut voter.....