Contester le règlement de copropriété en étant locataire

Carlaetrémy - 20 mars 2016 à 09:21
 dkod - 20 mars 2016 à 12:37
Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires, nous avons mis des canisses sur notre balcon pour éviter que notre chat ne s'en aille (nous sommes au 3 ème étage). Nous venons de recevoir un courrier nous disant que tout type d'obstruction de la vue est interdit.
Nous voulons leur répondre en leur disant que dans le règlement il est écrit que les animaux sont tolérés à condition que les propriétaires mettent tous les moyens en oeuvre pour éviter qu'il nuise à la copropriété. C'est donc pour cela que nous avons mis les canisses.
Est-il préférable d'avoir un préjudice esthétique infime (car les canisses ne dépassent pas de la rambarde du balcon) plutôt qu'un préjudice économique à cause de tous les dommages que pourrait créer notre animal.
D'autre part, il y'a un espace que je considère comme dangereux à l'angle de la barrière du balcon où il y a un creux d'une dizaine de centimètres et entre la barrière et le mur où il y'a ce même creux. A ce titre je trouve que ce balcon n'est pas sécurisé pour un enfant, et si pendant ma période de bail j'en ai un, je ferai la même chose, je reposerai des canisses.


Ma question aujourd'hui est, suis-je en droit de répondre ceci, à quelles réponses je m'expose ? Et mon propriétaire dans tout ça ? S'ils ne sont pas d'accord et ne lâchent pas l'affaire a quels retours je m'expose ?

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
Modifié par rambouillet41 le 20/03/2016 à 11:23
Bonjour,

Le RdC doit être respecté par le locataire qui a du en recevoir un exemplaire à la signature du bail. Donc ce dernier est censé connaitre les conditions avant de louer.
De plus ce n'est pas parce que vous avez un animal que vous devez mettre des canisses .... c'est une mauvaise explication.
Vous pouvez au bout du bout vous voir signifier la résiliation de votre bail.

D'autre part, il y'a un espace que je considère comme dangereux à l'angle de la barrière du balcon où il y a un creux d'une dizaine de centimètres et entre la barrière et le mur où il y'a ce même creux. A ce titre je trouve que ce balcon n'est pas sécurisé pour un enfant, 

Votre balcon doit certainement répondre aux normes de sécurité : 11 cm en espace vertical.
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
Modifié par djivi38 le 20/03/2016 à 12:00
Bonjour,

à moins que votre balcon ne soit mitoyen avec un autre balcon ou une autre structure de l'immeuble, où voulez-vous que votre chat aille du 3° étage, en supposant bien sûr que ce ne soit pas un... "chat volant"... ?

Vous pourriez combler ces espaces avec des lattes de bois ou des tuyaux PVC (que vous maintiendrez ensemble), peintes aux couleurs de la rambarde, du mur et du sol (selon leurs emplacements) pour qu'elles passent inaperçues.

Quant à un enfant, avant qu'il se faufile dans un espace de 10 cm... comme vous serez juste à côté de lui pour le surveiller le temps qu'il prenne l'air ou le soleil sur le balcon.... il n'y a aucun risque !

"Et mon propriétaire dans tout ça ?"
Il risque d'exiger que vous enleviez ces canisses... puisque << tout type d'obstruction de la vue est interdit >> dans le règlement de copropriété, et qu'il n'a sûrement pas l'intention de se laisser "enquiquiner" (pour rester polie) par ce genre de détails.
Si le règlement de propriété ne vous convient pas, il faut déménager et choisir votre futur logement... en fonction du balcon...

Cdt.
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Bonjour,

Le syndic pourrait demander à un Huissier de venir faire un constat et vous en serez pour vos frais en plus de devoir retirer les canisses !

Un chat qui se sent bien chez lui ne songe pas à partir, il explore tout se qui l'entoure, c'est l'affaire de quelques jours. La pose d'un plastique transparent sera bien suffisant pour remplacer les canisses qui n'ont pas leur place sur la façade du balcon de l'Immeuble.

Cordialement.
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Bonjour,

J'ai été dans ce cas. (Un jeune chat, ou un chat nouvel arrivant en étage - ceux qui n'en ont pas ne le savent pas), peut bien tomber par maladresse). Alors j'ai placé à l'intérieur un filet invisible de l'extérieur. Je n'ai eu aucune remarque. Je confirme qu'il vaut mieux laisser tomber l'idée des canisses si elles ne sont pas autorisées par le réglement. Vous ne perdrez rien car ça vieillit mal et devient vite laid... en plus votre chat va s'amuser à y grimper et ce n'est pas vraiment le but.

Cdt
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Bonjour,

Voyez l’ADIL de votre coin, car : « obstruction de la vue » est trop vague !

Mettre une table, des fleurs, une personne obèse sur le balcon pourrait être considéré comme obstruction de la vue !

Obstruction de la vue de qui ? Des gens de l'extérieur qui ne peuvent pas voir chez vous ?
Un règlement de copropriété doit être conforme au droit.

Copiez le lien en gras : http://www.anil.org/votre-adil/

Cordialement.
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