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Double TH ? La Réunion

domimo - Modifié par doris33 le 18/03/2016 à 11:42
doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 18 mars 2016 à 13:12
Bonjour,
j'ai quitté la métropole pour travailler quelques mois à La Réunion. Le logement que j'ai loué et signé en novembre 2015 par courriel comportait d'importantes moisissures dont je n'ai eu connaissance qu'une fois sur place. J'ai fait de suite une lettre donnant mon préavis de 3 mois (le propriétaire ne voulant solutionner le problème que par un préavis de 3 mois) et j'ai quitté les lieux mi-décembre soit avant la fin de mon préavis qui s'achevait en février 2016. J'ai donc signé un autre bail de location pour un autre logement auprès d'un autre propriétaire. J'ai emménagé mi décembre dans ce nouveau logement et j'ai continué à payer l'ancien logement en plus du nouveau loyer ne souhaitant aucun problème.
Ma question est la suivante : je suis à 2 adresses au 1er janvier 2016. Dans l'une je n'y habite plus depuis le 15 décembre 2015 mais mon préavis s'achevait le 14 février 2016 et dans l'autre j'y vis depuis le 15 décembre 2015. Pour quel logement suis-je redevable de la taxe d'habitation ? Je ne peux tout de même pas en payer 2 ?
Merci pour votre réponse,
Dominique

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 16 605
18 mars 2016 à 11:43
Bonjour,

avez-vous des preuves que vous avez quitté le premier logement courant décembre ? Si oui, vous pourrez opposer aux impôts, le fait que vous n'aviez au 01 01 2016 qu'un seul logement à votre disposition.
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domimo39 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016
18 mars 2016 à 11:54
Boujour et merci. La seule et unique preuve que j'ai, est la signature de mon nouveau bail de location au 15 décembre 2015 et les autres personnes qui pourraient témoigner que je vivais bien à cette adresse à cette date. Mais cela fait-il office de preuve auprès des impôts.
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doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 16 605
18 mars 2016 à 11:58
Non, je parlais de preuve que vous n'aviez plus le premier logement à votre disposition, par exemple, remise des clés, état des lieux.
Le fait d'avoir signé un autre bail ne permet pas d'affirmer que vous n'aviez pas aussi le premier logement à votre disposition. Il arrive que certaines personnes aient deux logements pour des raisons personnelles.
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domimo39 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016
18 mars 2016 à 12:03
Et bien dans ce cas non, étant donné que j'étais obligé de régler le loyer jusqu'à la fin du préavis, je n'ai restitué les clés qu'à l'état des lieux de sortie soit le 14/02/2016.
Les seuls témoins seraient les personnes de la précédente colocation qui peuvent certifier que je n'étais plus sur les lieux et les nouveaux colocataires où je vis depuis le 15/12/2015
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doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 16 605
18 mars 2016 à 12:38
Vous n'aviez pas dit qu'il s'agissait d'une colocation -:))

Et bien, remplissez votre déclaration de revenus en mettant votre adresse actuelle comme la vôtre au 01 01 2016, et vous verrez bien si vous recevez ou pas une TH pour le premier logement. D'ici là, faites des déclarations sur l'honneur des colocataires de part et d'autre avec photocopies de leurs cartes d'identité au cas où.
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domimo39 > doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025
18 mars 2016 à 13:10
Merci beaucoup. Je vais suivre vos conseils.
Bonne journée
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