Impots
braga2
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17 mars 2016 à 21:20
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 mars 2016 à 22:28
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roudoudou22
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17 mars 2016 à 22:28
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que puisse faire pour lui prouver ma bonne foie
Pas grand chose. Vous n'avez pas de comptable ?
Quels documents avez vous "perdu" ?
Vous allez faire l'objet d'un rejet de comptabilité pour l'année en cause et ferrez l'objet d'une procédure d'imposition d'office au niveau catégoriel.
Votre moyen de "preuve" (si on peut employer ce terme dans votre cas) sera la cohérence des chiffres d'affaires et des résultats sur les 3 années, en rapprochant (par exemple) les recettes des dites années.
Pas grand chose. Vous n'avez pas de comptable ?
Quels documents avez vous "perdu" ?
Vous allez faire l'objet d'un rejet de comptabilité pour l'année en cause et ferrez l'objet d'une procédure d'imposition d'office au niveau catégoriel.
Votre moyen de "preuve" (si on peut employer ce terme dans votre cas) sera la cohérence des chiffres d'affaires et des résultats sur les 3 années, en rapprochant (par exemple) les recettes des dites années.
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