A voir également:
- Impots
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2026 pdf 2042 rici - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- 1aj impots - Guide
1 réponse
que puisse faire pour lui prouver ma bonne foie
Pas grand chose. Vous n'avez pas de comptable ?
Quels documents avez vous "perdu" ?
Vous allez faire l'objet d'un rejet de comptabilité pour l'année en cause et ferrez l'objet d'une procédure d'imposition d'office au niveau catégoriel.
Votre moyen de "preuve" (si on peut employer ce terme dans votre cas) sera la cohérence des chiffres d'affaires et des résultats sur les 3 années, en rapprochant (par exemple) les recettes des dites années.
Pas grand chose. Vous n'avez pas de comptable ?
Quels documents avez vous "perdu" ?
Vous allez faire l'objet d'un rejet de comptabilité pour l'année en cause et ferrez l'objet d'une procédure d'imposition d'office au niveau catégoriel.
Votre moyen de "preuve" (si on peut employer ce terme dans votre cas) sera la cohérence des chiffres d'affaires et des résultats sur les 3 années, en rapprochant (par exemple) les recettes des dites années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...