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braga2 -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, jai un control fiscale petite entreprisie sur trois ans , mais jai perdu les documans sur une année que puisse faire pour lui prouver ma bonne foie merci pour les reponçes
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
que puisse faire pour lui prouver ma bonne foie

Pas grand chose. Vous n'avez pas de comptable ?

Quels documents avez vous "perdu" ?

Vous allez faire l'objet d'un rejet de comptabilité pour l'année en cause et ferrez l'objet d'une procédure d'imposition d'office au niveau catégoriel.

Votre moyen de "preuve" (si on peut employer ce terme dans votre cas) sera la cohérence des chiffres d'affaires et des résultats sur les 3 années, en rapprochant (par exemple) les recettes des dites années.
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