Impossible d'avoir un portail

Will - 18 mars 2016 à 00:32
 Will - 19 mars 2016 à 00:42
Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations, pour m'aider ou au moins pour comprendre. suite à l'achat d'un haut de villa, le notaire nous a conseillé de nous mettre en copropriété avec jouissance exclusive de nos parcelles de terrains. en effet je possède le haut de la villa et la partie droite du jardin (environ 300 m2) et ma copropriétaire le bas de la villa est la partie gauche du jardin (environ 300m2) le tout séparé par un grillage. Ma copropriétaire (et ancienne propriétaire de l'ensemble) possède de son coté du jardin le portail d'origine de la maison et de mon coté je n'ai qu'un portillon.
Quand j'ai fais la demande pour avoir un portail afin de rentrer mes véhicules dans mon jardin la mairie a refusé prétextant qu'il y avait un portail pour le terrain (car les deux terrain ne font qu'un au niveau du cadastre)et que la loi n'autorise qu'un portail par terrain. Il me conseille de tourner vers ma copropriétaire pour partager son entrée.
Ma question est double, existe il une loi qui me permettrait de demander un portail comme une histoire d'enclavement ? en gros puis je faire quelques choses face à la mairie ? Autrement, puis je faire quelques choses du coté de ma copropriétaire ?

Merci pour votre aide, je précise simplement le but de ma demande, je suis artisan plombier et je suis obligé de vider ma camionnette chaque soir et de la remplir chaque matin de peur de faire REvoler mon matériel.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
18 mars 2016 à 09:10
Bonjour,

Votre vendeuse aurait dû faire intervenir un géomètre-expert afin de procéder au partage du terrain et créer 2 parcelles distinctes.

Car, si vous êtes, comme actuellement, copropriétaire du terrain, il ne devrait pas y avoir de grillage entre les 2 parties puisque elles ne sont pas établies.

Et puis, imaginez les problèmes lorsque vous ou l'autre propriétaire voudra revendre son bien.
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Je viens de relire le titre de propriété, et c'est une bien copropriété avec un terrain délimité pour une jouissance exclusive. la délimitation du terrain est en pièce jointe, donc bien clairement et légalement stipulé, néanmoins ça reste une copropriété donc un seul terrain au cadastre.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
18 mars 2016 à 10:26
Bonjour,

Il n'y a pas plus galère que de se trouver dans une copropriété composée de deux lots seulement. En effet, lorsqu'un des deux copropriétaires veut porter un projet pour la communauté, il faut obligatoirement que le deuxième copropriétaire soit d'accord sinon, rien n'est possible ni réalisable....!

Cdlt.
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