Travaux toiture / répartition des frais
Pimprenellemamy
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Pimprenellemamy Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 00:47
Pimprenellemamy Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 00:47
bonjour,
je suis co-propriétaire dans une petite résidence où des travaux de réfection de toiture sont à prévoir. La résidence date d'il y a 50 ou 60 ans, il n'y a pas de réel règlement de co-propriété, et le syndic est une dame de 75 ans, bénévole, pas vraiment au fait des procédures.
Dans le descriptif de mon bien, qui est au rez-de-chaussée, j'ai la jouissance exclusive d'un terrain, qui est compté dans les tantièmes de la co-propriété. Au sujet de la répartition du prix des travaux en fonction des tantièmes de chaque co-propriétaire, les tantièmes du terrain (qui n'est bien évidemment pas sous la toiture) doivent-ils être pris en compte ? Est-ce légitime de ma part de demander à ce que ces tantièmes soient exclus du calcul des frais à partager ? Les autres co-propriétaires ont bien compris ma démarche et seraient prêts à accepter le nouveau mode de calcul des frais, mais uniquement sous réserve que la procédure soit légale. Et le fait que je sois au rez-de-chaussée a-t-il une incidence sur les frais qui m'incombent par rapport à la toiture, située 3 niveaux au-dessus ? (comme par exemple dans un immeuble avec ascenseur, où le propriétaire du rez-de-chaussée a des charges moindres que le propriétaire du dernier étage ...)
je suis co-propriétaire dans une petite résidence où des travaux de réfection de toiture sont à prévoir. La résidence date d'il y a 50 ou 60 ans, il n'y a pas de réel règlement de co-propriété, et le syndic est une dame de 75 ans, bénévole, pas vraiment au fait des procédures.
Dans le descriptif de mon bien, qui est au rez-de-chaussée, j'ai la jouissance exclusive d'un terrain, qui est compté dans les tantièmes de la co-propriété. Au sujet de la répartition du prix des travaux en fonction des tantièmes de chaque co-propriétaire, les tantièmes du terrain (qui n'est bien évidemment pas sous la toiture) doivent-ils être pris en compte ? Est-ce légitime de ma part de demander à ce que ces tantièmes soient exclus du calcul des frais à partager ? Les autres co-propriétaires ont bien compris ma démarche et seraient prêts à accepter le nouveau mode de calcul des frais, mais uniquement sous réserve que la procédure soit légale. Et le fait que je sois au rez-de-chaussée a-t-il une incidence sur les frais qui m'incombent par rapport à la toiture, située 3 niveaux au-dessus ? (comme par exemple dans un immeuble avec ascenseur, où le propriétaire du rez-de-chaussée a des charges moindres que le propriétaire du dernier étage ...)
A voir également:
- À qui appartient le toit dans une copropriété
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droopy75
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16 mars 2016
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16 mars 2016 à 00:20
16 mars 2016 à 00:20
Bonjour
Il y a forcément un règlement de copropriété qui indique les millièmes et la répartition des charges.
Si ce document n'existe pas, vous pouvez ne rien payer.
Cordialement
Il y a forcément un règlement de copropriété qui indique les millièmes et la répartition des charges.
Si ce document n'existe pas, vous pouvez ne rien payer.
Cordialement
16 mars 2016 à 02:25
cordialement