Indemnité de retard réclamées, malgré un engagement du syndic

orion1024 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 15 mars 2016 à 21:07
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 17:31
Bonsoir à tous,

je suis en démélé actuellement avec notre syndic de copropriété sur le paiement de pénalités de retard qui nous semblent indûes.

L'histoire est longue mais je vais faire le plus court possible :

1- nous avons fait les démarches pour mettre en place le prélèvement automatique des charges, en informant bien le syndic que c'était indispensable de le faire rapidement car nous savions ne pas être en mesure de payer certaines charges futures à temps

2- malgré ces démarches le syndic n'a rien mis en place, et nous avons donc eu des paiements en retard

3- le syndic nous a infligé des pénalités de retard, que nous avons refusées de payer.

4- après un (très long) appel avec la responsable des litiges du syndic, nous lui avons arraché la promesse de faire disparaître les pénalités dès que le prélèvement automatique serait en place.

5- immédiatement après cet appel, nous avons (re) envoyé les papiers pour le prélèvement auto ET envoyé un email détaillant tout ce qui avait été décidé lors de l'appel, y compris l'engagement de renoncer aux pénalités

6- la responsable a répondu à cet email, MAIS sans confirmer ni infirmer qu'elle avait bien pris cet engagement

7- malgré plusieurs relances de notre part, le syndic n'a jamais mis en place le prélévement auto, et les pénalités sont toujours là (nous parlons d'une période de 2 ans environ...). A un certain point, ils ont confirmé avoir reçu les papiers, pour revenir plusieurs mois plus tard pour dire qu'en fait non, etc.

8- au début de cette année, nous recevons une mise en demeure de payer, avec une menace d'aller en justice, de nous faire payer leur frais d'avocats, etc.


J'ai 2 questions :
- l'engagement oral, suivi d'emails y faisant référence, et sans que la personne s'étant engagée n'infirme cet engagement, a-t-il une valeur juridique dans ce contexte, pour que nous puissions justifier que ces pénalités sont indûes ?
- que nous conseillez-vous de faire ? payer ? continuer à réclamer la suppression des pénalités ?

Les pénalités réclamées sont de 151€ pour information.

Merci d'avance pour toute aide
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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
16 mars 2016 à 06:43
Bonjour,

Tout ce qui est oral n'a aucune valeur (parole contre parole).
Tout ce qui est écrit par mail a peu de valeurs, mais quelquefois les juges en tiennent compte.

Quant au prélèvement automatique, il faut savoir que c'est un peu de travail supplémentaire au syndic....

Pourquoi ne faites vous pas des virements automatiques, avec un chèque de temps à autres pour éventuellement compléter le delta.

Quant aux frais, vous êtes en tort vis à vis du SYNDICAT qui, lui, a payé les honoraires correspondants au syndic et vous devez payer ces frais pour rembourser le syndicat.
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orion1024 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
16 mars 2016 à 14:10
Bonjour,

merci pour votre réponse. Je ne comprends pas la dernière phrase cependant.
Qui a payé à qui exactement ?
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
16 mars 2016 à 17:31
Bonjour,

Quand on achète en copropriété, on sait que l'on doit des charges.
Donc on paie y compris spontanément.

Remettre la faute sur le syndic est facile : on se dédouane de son obligation.
L'obligation n'est pas envers le syndic mais envers le syndicat des copropriétaires.
Le syndic n'est là que pour faire la gestion pour le compte du syndicat.

Il y a peut être des frais abusifs mais pourquoi attendre une mise en demeure pour bouger ?

Donc vis à vis des copropriétaires, réglez tout et après dites votre façon de penser du syndic en AG.

Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
16 mars 2016 à 15:12
Jusqu'à récemment, le syndic se fait payer ses honoraires de frais de relances et MeD par le syndicat, qui vous en demande donc le remboursement à lui le syndicat.
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