Copropriétaire défaillant

claudine360 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 - 15 mars 2016 à 08:12
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 mars 2016 à 09:13
Bonjour,

Nous 5 copropriétaires. 2 d'entre eux totalisant plus de 500/1000° ne règlent plus les charges depuis 2 ans, mettant la trésorerie en péril, je suis obligée d'avancer des fonds pour palier aux charges urgentes.
Tous les 2 ont été condamnés par le Tribunal en janvier 2016 à règler sans délai les charges impayées. Aucun règlement depuis, ils refusent de payer sans aucun motif valable.
Notre avocat a donc décidé d'effectuer une vente de leurs lots, ce qui soit être décidé en assemblée.
mes questions sont les suivantes, le syndic ne sait pas me répondre:
un copropriétaire défaillant et condamné peut-il se présenter comme membre et Président du Conseil syndical?
Ils ne peuvent pas voter pour la vente de leur lots, mais peuvent-ils voter pour la vente des lots de l'autre copropriétaires défaillants condamnés, alors que lui-même est dans le même cas? très important car dans ce cas, étant majoritaire, les lots ne pourront être vendus aux enchères.

Je vous remercie

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
15 mars 2016 à 09:13
Bonjour,

Il refuse de payer, mais est ce que le jugement est exécutoire ? est ce que le syndic a "lancé" l'huissier ?

Effectivement, lors de la résolution pour saisie le copro concerné ne peut voter, mais même s'il est débiteur, il peut voter pour les résolutions d'autres appartements que le sien....

Un copro débiteur peut effectivement être président du CS si les copros lors de l'AG le désigne comme membre du CS....
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