Copropriétaire défaillant
claudine360
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 mars 2016 à 09:13
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rambouillet41
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15 mars 2016 à 09:13
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Bonjour,
Il refuse de payer, mais est ce que le jugement est exécutoire ? est ce que le syndic a "lancé" l'huissier ?
Effectivement, lors de la résolution pour saisie le copro concerné ne peut voter, mais même s'il est débiteur, il peut voter pour les résolutions d'autres appartements que le sien....
Un copro débiteur peut effectivement être président du CS si les copros lors de l'AG le désigne comme membre du CS....
Il refuse de payer, mais est ce que le jugement est exécutoire ? est ce que le syndic a "lancé" l'huissier ?
Effectivement, lors de la résolution pour saisie le copro concerné ne peut voter, mais même s'il est débiteur, il peut voter pour les résolutions d'autres appartements que le sien....
Un copro débiteur peut effectivement être président du CS si les copros lors de l'AG le désigne comme membre du CS....