Abf et reglement
Nico_
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Josh Randall
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15 mars 2016 à 08:17
15 mars 2016 à 08:17
Bonjour,
Le Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine, donne uniquement un avis architectural au titre du Code de l'environnement.
Donc la réponse de l'architecte se fait en méconnaissance du PLU. Dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme, il délivre un avis conforme que la commune est obligée de suivre.
Ce qui semble confirmé sur ce site où il est dit que "Assorti ou non de prescriptions, son avis s’impose à l’autorité compétente (le plus souvent le maire) qui délivre ou non l’autorisation".
Le but sera pour toi de faire en sorte que ton projet puisse aboutir en dépit de ce que peut contraindre le SDAP.
Le problème est que, bien souvent, même avec l'appui de la commune, la négociation n'est pas possible.
Donc voir si la commune serait prête à t'appuyer pour faire un recours auprès du Préfet.
Cordialement
Le Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine, donne uniquement un avis architectural au titre du Code de l'environnement.
Donc la réponse de l'architecte se fait en méconnaissance du PLU. Dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme, il délivre un avis conforme que la commune est obligée de suivre.
Ce qui semble confirmé sur ce site où il est dit que "Assorti ou non de prescriptions, son avis s’impose à l’autorité compétente (le plus souvent le maire) qui délivre ou non l’autorisation".
Le but sera pour toi de faire en sorte que ton projet puisse aboutir en dépit de ce que peut contraindre le SDAP.
Le problème est que, bien souvent, même avec l'appui de la commune, la négociation n'est pas possible.
Donc voir si la commune serait prête à t'appuyer pour faire un recours auprès du Préfet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2016 à 19:20
merci du retour,
dans mon cas c'est le règlement intérieur qui a été établie, il lui est soumis au même moment de la présentation du projet de construire pour négocier et avoir un échange.
(négociation impossible), elle ne veux en aucun cas suivre ce règlement qui à été validé par les ABF au moment de la création du lotissement.
La mairie qui vend les terrains, a eu l'ensemble des permis déposés refusés au moins 4 fois avant une acceptation sur l'ensemble des terrains. Ce qui est validé lors de la première présentation n'est plus accepté à la 3ème présentations sachant qu’aucun changement à été fait que ce qui était "validé", c'est un cercle infinie et sans fin.
On dit que la France est en crise mais il devient dur et impossible de faire travailler les artisans et autres quand on rentre dans un cercle sans fin.
Au final je vais devoir payer les frais, (notaire, architecte , ....) et le tout pour rien et ne plus pouvoir faire mon projet.
cordialement